Locataires : qui pouvez-vous héberger ?

Locataires : qui pouvez vous héberger ? Si la question est simple, la réponse ne l’est pas tant que cela. L’article 8 alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fait état du « droit aux personnes de vivre avec des proches ». Autrement dit, si vous hébergez à titre gratuit une mère, un fils ou un conjoint, vous êtes dans votre droit. Et cela, quelle qu’en soit la durée. Mais pour un ami ou une personne sans lien familial avec vous, la loi est plus stricte. L’Agence Étoile réponds aux cinq questions les plus posées sur les droits du locataire à héberger une personne.

Question n°1 : Pourquoi un locataire n’a-t-il pas le droit d’héberger n’importe qui ?

Un locataire peut parfaitement héberger, pour une durée indéterminée, un membre de sa famille proche. Mais il n’en va pas de même pour une tierce personne. Ainsi, même en présence d’une clause contraire dans le contrat de bail, un propriétaire ne peut vous empêcher d’héberger un proche parent. Attention toutefois à la superficie de votre logement. Si ce dernier présente une superficie inférieure à 16 m², seules deux personnes (dont vous-même) peuvent y vivre. Sinon, il y a surpeuplement.

Votre logement risque de s’user plus vite et des dommages apparaître plus rapidement, comme de l’humidité, par exemple. A ce moment-là, votre propriétaire peut intervenir. En effet, toute dégradation imputable au surpeuplement pourra faire l’objet d’une retenue sur votre dépôt de garantie.

Sans l’autorisation écrite de votre propriétaire, héberger un tiers peut être risqué. En tout cas, si vous dépannez un ami (plus ou moins longtemps) en lui prêtant votre canapé, une condition s’impose : la gra-tui-té !

Question n°2 : Pourquoi ne puis-je pas demander à un tiers que j’héberge une compensation financière ?

Tout simplement parce que cela s’apparente à de la sous-location cachée. En effet, sauf accord préalable écrit de votre propriétaire, cette pratique est interdite. Et inutile de chercher à ruser ! Oubliez toute « participation aux charges » ou « menus travaux en échange de l’hospitalité ». La jurisprudence fait état de sous-location cachée dès lors qu’il existe « échange de services » pouvant être évalué financièrement.

Si, dans la pratique, ces agissements restent souvent difficiles à prouver, leurs conséquences peuvent s’avérer lourdes. Vous risquez tout simplement l’expulsion pour « motif réel et sérieux », car vous enfreignez le cadre de votre contrat de bail.

Question n°3 : Comment font les locataires qui proposent leur logement à la location sur des sites comme Airbnb ?

Ils doivent avoir l’accord préalable et écrit de leur propriétaire ! Sinon, ils s’exposent aux mêmes sanctions. Il faut aussi songer que les dégâts éventuels causés par des tiers dans votre appartement ne seraient alors pas couverts.

Question n°4 : Justement, que disent les assureurs si j’héberge un proche ou un tiers dans mon appartement ?

Les assureurs font aussi la distinction entre un membre de votre famille proche et un tiers. Dans le premier cas, pas de souci. En cas de sinistre, votre proche est couvert par votre assurance multirisque habitation, au titre de la responsabilité civile. Mais si un tiers commet un dommage alors que le propriétaire n’a pas validé sa présence par écrit, vous êtes tenu(e) pour seul(e) responsable des dommages causés. Les seuls dommages couverts sont alors ceux causés à des tiers au titre de la garantie responsabilité civile.

L’Agence Etoile met à disposition du locataire un ensemble d’assurances destinées à faciliter leur vie dans le logement. Elle propose également aux propriétaires d’autres produits, comme la Garantie des Loyers Impayés (GLI). Les conseilles du réseau des Agences Etoile peuvent vous informer sur nos différents mandats de gestion.

Plus d’infos sur la Garantie des Loyers Impayés ICI

Question n°5 : Comment couvrir d’éventuels dommages commis par un tiers  hébergé légalement ?

Si vous hébergez un tiers avec l’accord exprès de votre propriétaire, votre assureur doit être informé. Votre « invité » doit alors lui-même souscrire une assurance habitation à son nom.

Vous souhaitez louer un bien à Paris ou en PACA ? L’Agence Etoile mobilise l’ensemble de son réseau et de ses partenaires pour vous proposer des logements conformes à vos attentes. Contactez-nous !

Stéphanie Buitekant