La répartition des frais de chauffage

Savez vous que le chauffage compte pour près de la moitié de la facture énergétique d’un logement ? Il représente ainsi le plus gros poste des consommations énergétiques d’une famille. Depuis la loi du 17 août 2015, un nouvelle répartition des frais de chauffage s’applique aux logements, situés dans des immeubles chauffés collectivement. L’Agence Etoile vous explique pourquoi et comment cette mesure se met en œuvre.

La répartition des frais de chauffage : une nécessaire équité

Avant 2015, les frais de répartition du chauffage collectif, étaient calculés selon les tantièmes de chauffage. Mais ça… c’était avant ! Et heureusement ! Les injustices étaient monnaie courante et les familles qui avaient une consommation raisonnée supportaient la prodigalité des autres. L’individualisation des frais de chauffage est approuvée par la majorité des occupants des immeubles équipés d’un chauffage collectif. Elle représente le premier pas vers la responsabilisation environnementale de tous. Le montant des économies d’énergie réalisées grâce à cette mesure est estimé à 15%.

La répartition individuelle des frais de chauffage : comment faire ?

Un répartiteur de frais de chauffage (RFC) est installé à chaque radiateur de chaque logement, lorsque cela est techniquement possible. L’objectif est d’individualiser les frais de chauffage pour chaque logement et d’éviter la surconsommation énergétique.

Les RFC sont de petits boitiers installés sur les radiateurs du logement. En évaluant la différence de température entre le radiateur et chaque pièce, les RFC déterminent la quantité de chaleur consommée. Lorsqu’un tel dispositif ne peut être établi dans le logement, il existe des équipements avec sonde déportée.

Dans d’autres cas, des compteurs individuels d’énergie thermique sont installés à l’entrée du logement. Ils établissent une évaluation de la quantité énergétique consommée en se basant sur la température ambiante de la pièce.

La relève des indices de consommation s’effectue de deux façons :

• Sur place, par un technicien
• A distance, avec l’envoi automatique des indices au centre de gestion des données, par liaison GPRS (General Packet Radio Service).

Un exemple de dispositif d’individualisation des frais de chauffage : ICI

La répartition des frais de chauffage : y-a-t-il des exceptions ?

Certains bâtiments, de part leurs spécificités architecturales ou l’activité qui y est exercée, ne sont pas soumis à l’individualisation des frais de chauffage :

• pour les copropriétés dont la consommation est inférieure à 80 kWh/m² par an
• lorsque la copropriété fonctionne avec un mode de chauffage qui ne permet techniquement pas la mise en œuvre de l’individualisation des frais de chauffage ;
• si l’installation de chauffage collectif ne permet pas la mise en place de compteurs individuels d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage sur les radiateurs ;
• lorsque la mise en place de ces technologies présente un coût excessif, au regard des économies d’énergie attendues. Dans ce cas, un dispositif alternatif d’individualisation des frais de chauffage doit être étudié.

Chaque agence du groupe Etoile peut établir rapidement un diagnostic sur l’éligibilité d’un immeuble à l’individualisation des frais de chauffage.

Frais de chauffage : comment les individualiser ?

La location, l’entretien et le relevé des compteurs ou répartiteurs sont effectués par une société spécialisée. Les appareils de mesure sont relevés à distance, une fois par an, sans avoir à pénétrer dans le logement. Le relevé des consommations caloriques est adressé chaque année au syndic.

La répartition des frais de chauffage (frais de combustibles ou d’énergie) se distingue en frais communs et frais individuels. Les frais communs correspondent à 30 % des frais totaux. Les frais individuels se déterminent par différence entre le total des frais communs ; ils sont ensuite répartis en fonction des données relevées par les appareils de mesure. Cette répartition sera modulée pour tenir compte des situations thermiquement défavorables (par exemple, logements se trouvant sous les toits ou en pignon d’immeuble.

En tant que syndic de copropriété, l’Agence Etoile réparti les frais de chauffage en fonction des relevés des répartiteurs. Les charges de chauffage s’appellent en tantièmes généraux du budget annuel. La répartition suivant les index comptabilisés se réalise lors de l’arrêté de comptes de fin d’année.

L’individualisation des frais de chauffage : une mesure juste si…

Que tout le monde paye pour sa consommation effective ne doit pas impacter le confort thermique de chacun. Il importe que chaque famille fasse régulièrement vérifier son installation de chauffage. Un dysfonctionnement peut créer une mauvaise répartition de chaleur dans le logement. Mais il peut être aussi à l’origine d’une surconsommation énergétique. Et cette fois-ci, vous seul en serez responsable !

L’Agence Etoile informe l’ensemble des occupants des immeubles dont elle est le syndic de l’importance d’une maintenance des installations individuelles.

Stéphanie Buitekant