Les charges d’ascenseur en 5 questions-réponses

Vous souhaitez acquérir un bien en copropriété au dernier étage ? Et vous vous demandez si vous devrez payer les mêmes charges que votre voisin du rez-de-chaussée ? L’Agence Etoile fait le point sur la répartition des charges d’ascenseur en copropriété.

Existe t-il une loi définissant clairement la répartition des charges d’ascenseur en copropriété ?

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 définit la notion d’utilité théorique de services. A ce titre, l’ascenseur, dans une copropriété, fait partie de ces services. En vertu de cette loi, la participation à l’entretien des équipements collectifs varie selon l’utilité qu’en fait chaque copropriétaire. Autrement dit, plus vous habitez en étage élevé, plus la répartition des charges d’ascenseur est importante. En effet, vous êtes susceptible d’utiliser davantage l’ascenseur si vous vivez au huitième étage qu’au premier !

A contrario, si vous résidez au rez-de-chaussée, vous ne paierez pas de charges pour l’ascenseur, sauf si ce dernier dessert le parking ou les caves. En effet, vous emprunterez alors ponctuellement l’ascenceur et devrez vous acquitter d’une quote-part proportionnelle à l’usage que vous en ferez.

Enfin, sachez que la quote-part des charges de copropriété est aussi fonction de la superficie de chaque lot. Ainsi, plus votre appartement est grand, plus la quote-part, calculée en “tantièmes” est importante.

L’Agence Etoile, syndic de copropriété depuis plus de 65 ans, accompagne les copropriétaires dans la gestion de leurs charges locatives.

Le saviez-vous ? La Fédération des ascenseurs estime que les charges d’ascenseur représentent 3 à 5% du montant total des charges de copropriété. Un point à intégrer dans votre budget si vous désirez acheter un appartement dans une copropriété disposant d’un ascenseur.

Et si j’habite au dernier étage, mais que je n’utilise jamais l’ascenseur ?

Nous sommes ici en plein conflit entre l’utilisation effective des équipements de la part du copropriétaire et son utilité objective. En effet, il est impossible de vérifier la bonne foi du copropriétaire, qui peut être tenté d’utiliser l’ascenseur, même ponctuellement. C’est pourquoi un copropriétaire n’utilisant pas l’ascenseur est néanmoins tenu de s’acquitter de sa quote-part de charges d’entretien de l’ascenseur.

L’ascenseur ne dessert pas directement mon lot : dois-je participer à son entretien ?

Sur ce point, la jurisprudence est très claire. Même si l’ascenseur n’assure pas la desserte directe de votre appartement, vous devez régler le montant des charges d’entretien. En effet, ici aussi, la règle d’utilité objective prévaut sur l’utilité effective. Le juge ne pouvant savoir si vous empruntez – ou pas – l’ascenseur. C’est le cas d’un ascenseur qui dessert le 5ème étage, par exemple, avec un accès par l’escalier pour le 6ème étage et dernier étage.

Par contre, les chambres de service du dernier étage desservies par un escalier de service, sans accès par l’ascenseur de l’escalier principal, ne sont pas assujetties aux charges d’ascenseur.

Un médecin exerce dans ma copropriété. Doit-il s’acquitter d’un montant de charges d’ascenseur supérieur aux copropriétaires ?

Oui ! C’est d’ailleurs parfaitement logique. La patientèle d’un médecin majore la fréquence d’utilisation d’un ascenseur. Ainsi, le médecin devra s’acquitter d’un montant de charges supérieur à un copropriétaire n’exerçant pas d’activité commerciale dans l’immeuble.

Finalement, comment connaître précisément la répartition des charges pour chaque lot ?

Ce point doit figurer explicitement dans le réglement de copropriété. Vous devez être en sa possession. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre syndic de copropriété de vous en adresser un exemplaire. Vous pourrez également, si vous avez accès à l’extranet de votre copropriété, y retrouver le règlement de votre copropriété. 

Depuis plus de 65 ans, le réseau des Agences Etoile aide les copropriétaires à comprendre la répartition de leurs charges. L’ensemble de nos professionnels de la copropriété se tient à leur disposition pour les informer au quotidien.

Stéphanie Buitekant