MENTIONS LÉGALES
Site internet www.agence-etoile.com
CIPA
Nom du gérant: André PERRISSEL
Raison sociale : Compagnie Immobilière Perrissel et Associés
Forme juridique : SARL
Capital social : 441 000 €
Carte professionnelle T, G, S n° 1310.2016.000.005.228 délivrée par la CCIMP
Numéro d’enregistrement Orias – Courtier en assurances: 15001507 – www.orias.fr
Adresse du siège : 166, rue Jean Mermoz
CP du siège : 13008
Ville du siège : Marseille
Pays du siège : France
RCS : 054 804 166
TVA intracommunautaire : FR 32 054 804 166
Caisse de Garantie Financière Transaction : GALIAN
Montant de Garantie Financière Transaction : 300 000 €
Caisse de Garantie Financière Syndic de Copropriétés : GALIAN
Montant de Garantie Financière Syndic de Copropriétés : 12 280 000 €
Caisse de Garantie Financière Gestion Locative : GALIAN
Montant de Garantie Financière Gestion Locative : 2 220 000 €
DARVAL
Nom du gérant : Germain PERRISSEL
Raison sociale : DARVAL
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 €
Carte professionnelle T, G n° 1310.2016.000.003.165 délivrée par la CCIMP
Adresse du siège : 61, Avenue de Toulon
CP du siège : 13006
Ville du siège : Marseille
Pays du siège : France
RCS : 383 922 101
TVA intracommunautaire : FR 32 383 922 101
Caisse de Garantie Financière Transaction : GALIAN
Montant de Garantie Financière Transaction : 120 000 €
Caisse de Garantie Financière Gestion Locative : GALIAN
Montant de Garantie Financière Gestion Locative : 220 000 €
SOMAFIC
Nom du gérant : PERRISSEL GERANCE SA
Raison sociale : SOMAFIC
Forme juridique : SAS
Capital social : 50 000 €
Carte professionnelle T, G n° 1310.2016.000.008.531 délivrée par la CCIMP
Adresse du siège : 4, Boulevard Emile Sicard
CP du siège : 13008
Ville du siège : Marseille
Pays du siège : France
RCS : 380 689 331
TVA intracommunautaire : FR 32 380 689 331
Caisse de Garantie Financière Transaction : GALIAN
Montant de Garantie Financière Transaction : 120 000 €
CIHEP
Nom du gérant : Germain PERRISSEL
Raison sociale : CIHEP
Forme juridique : SAS
Capital social : 4 000 €
Carte professionnelle T, G, S n° 3002.2019.000.041.626 délivrée par la CCI Gard
Adresse du siège : 1077, Chemin de Pareloup
CP du siège : 30900
Ville du siège : Nîmes
Pays du siège : France
RCS : 848 535 753
TVA intracommunautaire : FR 90 848 535 753
Caisse de Garantie Financière Transaction : GALIAN
Montant de Garantie Financière Transaction : 120 000 €
Caisse de Garantie Financière Gestion Locative : GALIAN
Montant de Garantie Financière Gestion Locative : 120 000 €
Caisse de Garantie Financière Syndic de Copropriétés : GALIAN
Montant de Garantie Financière Syndic de Copropriétés : 120 000 €
Directeur de la publication
André Perrissel
aperrissel@agence-etoile.com
Réalisation
Agence Web Youdemus – SARL au capital de 12000€ – RCS Paris 790 324 628
Siège social : 15 rue Ramey – 75018 Paris
www.youdemus.fr
Hébergement
Le site Internet est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’administration de l’hébergement est opérée par la société Youdemus
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients AGENCE ETOILE (qualite@agence-etoile.com), le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. https://webgate.ec.europa.eu/ odr/main/?event=main.home. show&lng=FR
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Responsabilité
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