Convoquer l’assemblée générale de ma copropriété

L’assemblée générale de ma copropriété : puis-je demander de la convoquer ?

Demander au syndic de convoquer l’assemblée générale de ma copropriété est désormais rendu plus facile suite à l’ordonnance de 30 octobre 2019 qui vient modifier le statut des immeubles en copropriété.

L’article 23 de cette ordonnance précise en effet que “tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d’une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations. »

En tant que copropriétaire, vous pouvez donc solliciter auprès du syndic, une convocation supplémentaire de l’assemblée générale si le sujet s’y prête, comme le remplacement de vos fenêtres, ou des travaux sur parties communes, ou démolir un mur porteur.

Comment effectuer une telle demande ?

Afin d’éviter de convoquer une assemblée générale de copropriété à vos frais, il vous est toujours loisible de demander au syndic de porter votre demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La demande de convoquer l’assemblée générale à vos frais sous-entend qu’il est urgent pour vous d’obtenir un accord de la copropriété, par exemple, parceque vous allez engager des travaux ayant un impact sur les parties communes et besoin de solliciter un accord rapidement.

La demande de convoquer l’assemblée générale par un copropriétaire doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que doit contenir la demande ?

Votre demande de convoquer l’assemblée générale de la copropriété doit comporter l’ordre du jour et le texte de la ou des résolutions que vous souhaitez voir acceptées. Chaque demande doit faire l’objet d’une résolution distincte.

A l’appui de votre demande, pour des travaux par exemple, vous devez joindre leur descriptif , le(s) devis et les attestations d’assurance de la ou des entreprises. Pour des travaux touchant la structure de l’immeuble, il vous faudra souscrire une assurance dommage-ouvrages.

En savoir plus : L’assurance dommage-ouvrages : quand faut il la souscrire ?

Pour solliciter l’acquisition d’une partie commune, vous devrez présenter le projet de modificatif au règlement de copropriété et le plan établi par un géomètre-expert du lot à acquérir avec une proposition de prix pour l’acheter.

Quel délai pour cette assemblée générale ?

Le syndic reste maître, en concertation avec vous mais surtout en fonction de son agenda, de la date de convocation de l’assemblée générale et de son lieu.

La convocation de l’assemblée générale nécessite un délai de 21 jours, plus les délais d’acheminement postaux, plus le délai de conception et  d’impression, tout cela nécessite un minimum d’un mois entre votre demande et le jour de l’assemblée générale. Préparez tout cela en amont avec votre syndic.

En savoir plus :

Le syndic : l’allié des copropriétaires

Comment préparer cette assemblée générale ?

L’autorisation d’effectuer des travaux ayant une incidence sur les parties communes (démolition d’un mur porteur, remplacement de fenêtres, création d’une trémie entre deux étages…) relève de la majorité de l’article 25 de la loi de 1965.

Si vous sollicitez l’acquisition d’une partie commune (combles, WC commun…), la résolution relève de la majorité de l’article 26.

En savoir plus : Les règles de majorité en assemblée générale

Dans tous les cas, il est recommandé de présenter votre projet au conseil syndical et aux autres copropriétaires en sollicitant leur pouvoir s’ils l’approuvent et ne peuvent participer à l’assemblée générale.

Quels frais pour cette assemblée générale ?

Le syndic vous communique en principe un devis à lui retourner signé.

Les frais de convocation et de tenue de l’assemblée générale supplémentaire sont à votre charge. Ils dépendent de la taille de votre copropriété et de la durée de l’assemblée générale.

Les frais de convocation se composent d’une part des frais d’acheminement, les convocations sont envoyées en lettre recommandée AR postale ou électronique à tous les copropriétaires et d’autre part des honoraires du syndic pour convocation et tenue d’assemblée générale supplémentaire. Les honoraires du syndic sont précisés dans le contrat de syndic approuvé pour l’exercice en cours. Les honoraires d’assemblée générale varient en fonction de l’horaire, plus onéreux si l’assemblée générale se tient hors heures ouvrables du syndic. Dans certains cas vous aurez également à votre charge des frais de locations de salle.

André Perrissel