Le plan pluriannuel de travaux : questions-réponses
Article mis à jour le 20/11/2021
Le plan pluriannuel de travaux : pour des copropriétés éco-responsables
Depuis le mois d’août dernier, le loi Climat et Résilience est entrée en vigueur. Son objectif : répondre à l’urgence climatique en réduisant de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Côté énergies fossiles, c’est une baisse de 30% qui est attendue pour la même échéance.
En immobilier, une façon d’atteindre cet objectif est d’accélérer la transition énergétique et écologique des immeubles en copropriété. Il incombe ainsi aux sydicats et à leurs syndics de mettre en œuvre, entre autres actions, un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), préalable à toute action de modernisation d’un immeuble. L’Agence Etoile vous informe sur les nouveautés du Plan Pluriannuel de Travaux.
Le Plan Pluriannuel de Travaux : qu’est-ce que c’est ?
Votre copropriété a plus de 5 ans ? Alors sachez qu’à partir de 2023, elle devra réaliser régulièrement des travaux de rénovation et diminuer sa consommation énergétique. C’est ce qu’à décidé la loi Climat et Résilience, le 22 août 2021. Parmi les outils mis en place pour y parvenir : le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Concrètement, il s’agit d’une liste exhaustive recensant tous les travaux énergétiques destinés à optimiser les performances de votre bâti. Les travaux de sauvegarde à réaliser dans votre copropriété devront également figurer dans votre PPT. Ces derniers seront déterminés selon les conclusions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui aura du être realisé en amont.
Le Plan Pluriannuel de Travaux devra comprendre quatre volets :
- La détermination des travaux à effectuer
- Leur coût prévisionnel
- Le niveau de performance des installations nouvelles (versus les anciennes)
- L’échéancier des travaux durant les 10 années à venir
Devant être actualisé tous les dix ans, le Plan Pluriannuel de Travaux revêt un véritable caractère légal. Les informations qu’il contient, notamment celles concernant le bâti de l’immeuble, devant faire l’objet d’un enregistrement au Registre d’immatriculation des copropriétés.
Les syndics de copropriété se devront d’accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de ce nouveau PPT. L’Agence Etoile, syndic de copropriété depuis plus de 65 ans, encadrera tous les Plans Pluriannuels de Travaux. Cela passera par l’inscription de ce point à l’ordre du jour de toutes les assemblées générales. L’Agence Etoile proposera aussi, au besoin, des entreprises partenaires pour mettre en œuvre certaines actions en amont, comme le DPE.
Le Plan Pluriannuel de Travaux : quels exemples ?
Par “travaux énergétiques” ou “de sauvegarde”, on entend un certain nombre d’actions, comme (liste non exhaustive) :
- L’isolation thermique de votre bâtiment, intérieure ou extérieure
- L’installation de panneaux solaires sur votre toit
- Le changement de ballons thermodynamiques
- Le changement de fenêtres
- La création d’une ventilation, d’un nouveau système de chauffage
Le Plan Pluriannuel de Travaux : quand entrera t-il en application ?
Tout dépend de la taille de votre copropriété. Pour faire simple, plus cette dernière est importante, plus vous serez soumis à cette obligation prochainement.
Ainsi, les copropriétés de 200 lots seront soumises à cette obligation dès le 1 er janvier 2024.
Pour celles comprenant entre 50 et 100 lots, vous pourrez attendre jusqu’au 1 er janvier 2025.
Enfin, si vous vivez dans une petite copropriété de moins de 50 lots, cette mesure ne rentrera en application qu’au 1 er janvier 2026.
Le Plan Pluriannuel de Travaux : comment le financer ?
Depuis la Loi ALUR, la création d’un fonds de travaux est obligatoire. C’est vous, copropriétaires, qui devrez l’alimenter. Mais, bien sûr, des normes sont fixées. Ainsi, vous devrez verser une cotisation annuelle correspondant à 5% du budget prévisionnel. Votre budget est voté ? Sachez alors que votre cotisation ne pourra être inférieure à 2,5% du montant des travaux prévus pour l’ensemble du plan.
Le Plan Pluriannuel de Travaux : vous avez des questions ?
Vous êtes propriétaire et vous vous inquiétez sur votre capacité à alimenter le fonds de travaux de votre copropriété? Vous souhaitez acheter un appartement, mais craignez de ne pas pouvoir rembourser votre financement, tout en alimentant ce fonds ? Pas d’inquiétude ! D’abord, le diagnostic de votre copropriété ne prévoit peut-être pas de travaux pour les dix ans à venir? Si tel est le cas, ce dispositif ne vous est pas appliqué.
Par ailleurs, l’Etat encourage les propriétaires à réaliser des travaux destinés à préserver l’environnement. C’est pourquoi il met en place des aides à la rénovation énergétique. Dans les copropriétés, certains ménages modestes et les séniors pourront avoir plus facilement accès à l’emprunt. Ils pourront peut-être bénéficier d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Plus accessibles qu’un financement bancaire classique, ces aides, comme l’Anah ou MaPrimeRenov’, offrent un sérieux coup de pouce aux propriétaires. Elles leur permettent de financer jusqu’à 50% du montant des travaux. Un avantage d’envergure, surtout quand on pense que ces travaux permettent d’économiser jusqu’à 35% sur sa facture énergétique. Sans compter la revalorisation de votre patrimoine !
Vous êtes copropriétaire et votre bien est géré par le syndic de l’Agence Etoile ? Vous avez des questions ? N’hésitez pas à appeler votre interlocuteur à Paris, Marseille, Nimes ou Aix-en-Provence.
Vous désirez acheter un bien immobilier mais souhaitez être conseillé par rapport à cette prochaine mesure ? Notre service transaction répond à l’ensemble de vos questions. Rencontrons-nous !
Stéphanie BUITEKANT
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