La responsabilité civile : questions – réponses

La responsabilité civile du particulier : toutes vos questions – toutes nos réponses

Votre femme de ménage a cassé le vase de Tante Agathe, qui trônait sur la cheminée ? Votre enfant a fait une prise de karaté à Julien… qui se retrouve dans le plâtre ? Votre berger allemand, pourtant doux comme un agneau, a mordu le facteur ? … Parce que la vie quotidienne regorge de risques, il vous appartient de prévoir l’imprévisible. Comment ? En souscrivant à une assurance Responsabilité Civile du Particulier (RC). Toutes les réponses de l’Agence Etoile à vos questions les plus fréquentes.

Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile du Particulier ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous devez avoir souscrit une assurance multirisque habitation. Dans ce contexte, sachez que l’assurance Responsabilité Civile du Particulier est automatiquement incluse à ce contrat. Toutefois, il est important de lire en détail toutes les garanties car vous souhaiterez peut-être procéder à des extensions de garanties de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile, qui ne sera peut-être pas assez couvrant en fonction de vos besoins.

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Quels risques sont couverts par l’assurance Responsabilité Civile du Particulier ?

Qu’il s’agisse de dommages matériels, corporels ou immatériels, avec l’assurance RC, vous et votre famille êtes couverts des actes involontairement causés à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Si vous ne possédiez pas une telle assurance, vous devriez supporter les conséquences financières – souvent lourdes – causées par ces actes.

La Responsabilité Civile du Particulier s’applique t-elle dans toutes les circonstances de la vie ?

Non. Il faut d’abord que le dommage que vous, ou les proches mentionnés au contrat avez provoqué, était bien involontaire, c’est-à-dire causé par négligence ou imprudence. Par exemple, si votre pot de fleurs, situé sur le rebord de votre fenêtre, tombe et qu’une personne le reçoit sur la tête et est blessée, vous devrez supporter le préjudice financier causé par cet accident.

Existe t-il une liste exhaustive des dommages couverts par la Responsabilité Civile du Particulier ?

Oui, le Code Civil énumère clairement tous les dommages entrant dans le champ de la RC.

• Les dommages causés par vous-même ou votre famille, par imprudence ou négligence (art 1240 et 1240 du Code Civil)
• Les dommages causés par vos enfants mineurs ( 1242 al.4)

En effet, même si vous êtes responsable des dommages causés par les enfants sur lesquels vous exercez l’autorité parentale, leurs conséquences financières peuvent être prises en charge par votre RC s’il est prouvé qu’il existait une force majeure au moment de l’acte, ou si la victime était elle-même en faute). Sachez également que votre responsabilité continue de s’exercer, même lorsque votre enfant se trouve dans son établissement scolaire ou chez ses grand-parents, par exemple.

• Les dommages causés par vos employés de maison ( 1242 al.5)

C’est l’exemple de la femme de ménage qui casse le vase, tout comme cela peut concerner la jeune fille au pair qui garde vos enfants ou le jardinier qui casse votre tondeuse.

• Les dommages causés par les objets dont vous avez la garde, ou que vous avez empruntés ou loués ( 1242 al.1)
• Les dommages causés par votre animal ou par celui que vous gardez ( 1243).

Toutefois, s’il est prouvé que la victime avait elle-même commis une faute contribuant à la réalisation du dommage, la responsabilité de l’animal peut être annulée.

Finalement, quels dommages ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile du Particulier ?

Six types de dommages n’entrent pas dans le champ de l’assurance Responsabilité Civile du particulier.

• Les dommages intentionnels

Si vous faites exprès de faire tomber le pot de fleurs sur la tête de votre voisine, bruyante et acariâtre, vous devrez malgré tout payer l’addition !

• Les activités professionnelles

Les dommages causés dans le cadre d’activités professionnelles, mais aussi syndicales ou relatives à des fonctions publiques ne sont pas couverts par la RC.

• Les dommages que vous causez vous-mêmes à vos proches

Si vous causez un dommage à votre compagne, compagnon ou à vos enfants, l’assurance Responsabilité Civile du Particulier ne pourra pas s’exercer, puisque seules les personnes considérées comme des “tiers” sont indemnisables par votre assurance.

• Les dommages causés par votre chien, jugé dangereux

Même si votre chien, dont la race est réputée dangereuse, se comporte toujours bien avec vous, il peut causer un dommage à un tiers. Ce type d’acte n’entre pas non plus dans le champ de l’assurance Responsabilité Civile du particulier. Ceci s’applique à plus forte raison si votre chien est dressé pour l’attaque.

• Les dommages causés par les véhicules ou deux-roues qui vous sont confiés

Ces types de véhicules à moteur doivent faire l’objet d’une assurance spécifique à qui il appartiendra de couvrir les éventuels dommages causés.

• Les dommages causés par des objets qui vous sont confiés

Ces derniers ne vous appartiennent pas et ne sont pas couverts en cas de dommages causés par eux. Seules certains contrats le permettent en considérant l’assuré comme dépositaire de l’objet.

Qui peut me demander de produire un certificat d’assurance Responsabilité Civile du Particulier ?

Toute institution accueillant du public peut être amenée à vérifier que vous et vos proches disposez bien d’une couverture en cas de dommages causés aux tiers. C’est le cas, par exemple, de l’université dans laquelle s’inscrira votre enfant majeur.

Comment savoir quels dommages sont bien couverts par mon contrat ?

Votre assureur a l’obligation de vous informer du champ d’application de votre RC. Si vous ne trouvez pas votre contrat assez “couvrant”, vous disposez de la possibilité de lui adjoindre des extensions de guaranties, en particulier si vous vous trouvez dans les situations suivantes :

• Vous exercez une activité bénévole dans le cadre d’une association, par exemple. Vous pouvez demander à ce que votre RC vous couvre également dans ce contexte spécifique
• Votre enfant doit partir en voyage à l’étranger. Votre RC peut également garantir les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans son pays d’accueil
• Vous possédez un chien dressé à l’attaque ou dont la race est réputée dangereuse et vous souhaitez que les dommages qu’il pourrait causer soient également pris en charge par votre assurance Responsabilité Civile du particulier

Quel conseil majeur l’Agence Etoile recommande t-elle à tous les locataires ou propriétaires s’apprêtant à signer un contrat d’assurance Responsabilité Civile du Particulier ?

Avant de signer votre contrat de RC, vérifiez bien qui y est désigné. Toutes les personnes vivant dans votre foyer doivent en effet être mentionnées, voire même celles passant de façon épisodique, ceci pour maximiser leur protection et la vôtre. Compagne, compagnon, vos enfants, les enfants de votre compagne ou compagnon, vos parents à charge, mais aussi vos enfants majeurs célibataires à la recherche d’un emploi, ou étudiants vivant ou non sous votre toit, sans oublier les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, gardent vos enfants et jusqu’à … vos animaux de compagnie : personne ne doit être oublié pour être couvert !

Ainsi si vous souhaitez acheter ou louer un bien avec l’Agence Etoile, vous pourrez parler de votre futur contrat assurance Habitation.

Nos collaborateurs à Paris, Aix-en-Provence ou Marseille pourront vous recommander le contrat le plus adapté à vos besoins.