Prêt immobilier : faites des économies sur votre assurance emprunteur

Assurance emprunteur : est-ce une obligation ?

L’assurance emprunteur concerne tous les souscripteurs d’un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement à votre banque de tout ou partie de votre prêt en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès.

Légalement, cette assurance n’est pas obligatoire mais les banques l’exigent dès lors que vous souhaitez emprunter. Plus de 80% des contrats d’assurance de prêt sont souscrits auprès des organismes prêteurs. Et, sachant que cette assurance représente près de 35% du coût total d’un crédit, les dernières réformes tendent à rendre ce marché plus libre et accessible.

L’assurance emprunteur est régie par la loi Lagarde

Deouis 2010, avec la loi Lagarde, l’assurance de prêt immobilier peut être souscrite auprès d’un organisme autre que l’organisme prêteur. Depuis  2014, avec la loi HAMON, elle est résiliable au cours de la première année si un autre contrat présente des garanties au moins équivalentes et pour un tarif plus avantageux.

Du nouveau au 1er janvier 2018 : l’amendement BOURQUIN réforme les règles de l’assurance emprunteur

A partir du 1^er janvier 2018, l’amendement Bourquin rend possible la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat.

Il faut respecter un préavis de 2 mois ainsi que l’équivalence des garanties initialement exigées par la banque.

Cette disposition est déjà applicable à votre contrat si votre prêt immobilier a été émis après le 1^er mars 2017. S’il est plus ancien, alors il faudra attendre le 1^er janvier 2018 pour bénéficier du droit annuel de résiliation de l’assurance de prêt. L’intérêt principal de ce processus est de permettre aux assurés de faire jouer la concurrence tous les ans dans le but d’obtenir le meilleur tarif.

Selon une étude réalisée par l’Observatoire BAO France :

Un emprunteur ayant émis un crédit de 200 000€ sur 20 ans peut réaliser d’importantes économies (6 425€ en moyenne) en privilégiant la délégation externe.”

Les étapes pour résilier votre assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin

1. Faites des recherches, demandez des devis, comparez et trouvez un nouveau contrat d’assurance de prêt. Ce dernier doit comporter des garanties supérieures ou égales à celles exigées à l’origine par l’organisme prêteur ;
2. Transmettez les documents relatifs au nouveau contrant à votre banque :
3. Envoyez-lui ensuite la demande de substitution d’assurance ainsi que la délégation de bénéfice, le certificat d’adhésion et les conditions générales du nouveau contrat ;
4. Obtenir l’accord écrit de votre banque qui a 10 jours ouvrés pour vous adresser son accord ainsi qu’un avenant à votre contrat de crédit ;
5. Envoyez la lettre de résiliation à votre banque (assureur actuel) au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance emprunteur. Elle a 10 jours pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de votre courrier.

Autres articles sur le sujet des assurances immobilières :

Assurances

Garantie revente en immobilier : l’atout anti-crise

Assurance habitation : quelles obligations ?

Assurance et copropriété

L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?

Sources de l’article :

http://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/