Copropriétaires : préparez votre assemblée générale

Mis à jour le 27/12/2021

A quoi sert l’assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale de copropriété est réunie une fois par an sur convocation du syndic. C’est une réunion où se prennent les décisions relatives à la vie de la copropriété, approbation des comptes, budget prévisionnel, élection du syndic, élection des membres du conseil syndical, ainsi que les décisions d’investissement liées à la préservation du capital commun, travaux de gros œuvre, ravalement de façade ou à l’entretien, mise en conformité du réseau électrique, ravalement de cage d’escalier, ou les décisions liées à une modification du règlement de copropriété.

Le copropriétaire et l’assemblée générale

Beaucoup de copropriétaires s’abstiennent de participer ou de se faire représenter à l’assemblée générale de leur copropriété. C’est dommage. L’assemblée générale est un lieu de démocratie au cours duquel des choix se font pour la vie dans l’immeuble. C’est aussi un moment de convivialité, de rencontre et d’échanges avec les voisins et avec le gestionnaire de copropriété.

Tout copropriétaire peut faire inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale à condition d’en prévenir le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant la date de mise sous pli de la prochaine convocation.

Seule l’assemblée générale peut prendre des décisions sur les demandes de copropriétaires. C’est le cas pour installer une véranda, annexer une partie commune, réaliser des travaux d’accessibilité handicapé à ses frais, percer un mur porteur ou semi-porteur… Il est interdit à tout copropriétaire de réaliser des travaux en parties communes sans avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale.

Le syndic et l’assemblée générale

Tout au long de l’année, le syndic prépare la prochaine assemblée générale, tenue des comptes, des mutations, suivi budgétaire, demande de devis, suivi des décisions votées.

En relation avec le conseil syndical, le syndic prépare l’ordre du jour, le budget, les projets de travaux ou de modificatif au règlement de copropriété.

Chez Agence Etoile, avec le PROGRAMME ACTION AG, nos dates prévisionnelles sont arrêtées avec nos conseils syndicaux, dès la fin du mois de janvier (pour les copropriétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile). L’assemblée générale doit se tenir dans les six mois de la date d’arrêté comptable.

La revue législative

Les copropriétés doivent être immatriculées au registre des copropriétés .

Le contrat de syndic est un contrat “tout sauf”, c’est la formule du contrat-type issu du décret n° 2015-342 du 26 Mars 2015.

Les modalités de consultation des charges de copropriété relèvent du décret du 30 décembre 2015.

Les copropriétaires peuvent recevoir la notification des convocations  ou procès-verbaux d’assemblée générale par lettre recommandée électronique. Ils peuvent voter par correspondance, donner pouvoir ou participer à l’assemblée générale en visio-conférence.

Les copropriétaires se prononcent sur le montant du fonds de travaux auquel ils cotisent en vue des gros travaux préconisés dans le plan pluriannuel de travaux.

Nos agences de syndic de copropriété sont implantées à Aix-en-Provence, Marseille et Paris

Formulaire pour obtenir un devis de contrat de syndic