Loi Abeille : le principe de sobriété pour l’exposition aux ondes électromagnétiques

Mis à jour le 14 avril 2019

Les ondes électromagnétiques

Une onde électromagnétique comporte à la fois un champ électrique et un champ magnétique oscillant à la même fréquence. Ces deux champs, perpendiculaires l’un par rapport à l’autre se propagent dans un milieu selon une direction orthogonale.
La propagation de ces ondes s’effectue à une vitesse qui dépend du milieu  considéré. Dans le vide, la vitesse de propagation est égale à 3.10⁸ m.s^.

Le développement exponentiel du réseau des ondes électromagnétiques

Les conséquences sur la santé publique

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire (AFSSET) estime qu’“aucune preuve convaincante d’un effet biologique” des radiofréquences n’est démontrée. Il est néanmoins difficile de dire que les radiofréquences n’ont pas de conséquences sanitaires. L’étude Interphone pour évaluer les liens entre l’utilisation des téléphones portables et le cancer du cerveau n’est toujours pas publiée ni rendue publique, depuis 2006, malgré les demandes pressantes du Parlement européen.

En 2008, un laboratoire auvergnat a démontré que les ondes des terminaux mobiles provoquaient des effets biologiques pour les tomates exposées.

Pas une seule réalisée par un opérateur n’estime qu’il y a un risque pour la santé publique.

La loi ABEILLE

Après deux années de débats, la proposition de loi de Laurence Abeille encadrant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes…) a été adoptée par les députés, ce 29 janvier 2015.

Le texte adopté a été très profondément remanié et vidé de sa substance par rapport à la version initiale portée par la députée écologiste, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.

 Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux mais il constitue cependant une première étape essentielle, déclare Laurence ABEILLE.

Le principe de “sobriété”

La nouveauté majeure est l’introduction d’un principe de « sobriété », non contraignant, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il n’est plus  question d’abaisser les limites d’exposition en vigueur, comprises entre 41 et 61 volts par mètre, alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.
L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra procéder à un recensement national annuel des « points atypiques », c’est-à-dire des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. » Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ».
Il est également exigé qu’un an après la promulgation de la loi, l’Agence mette « à disposition des communes une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ».

L’installation d’antennes-relais devra désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Ceux-ci pourront organiser une concertation avec les habitants.

Il est important que les élus municipaux prennent enfin en considération la Santé de leurs administrés, annonce Krystel Collet au nom de l’association “Robin des Toîts”

Une campagne « de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.

Le texte dispose enfin que dans les crèches, le wifi est « interdit dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ». Dans les écoles primaires, le wifi devra être « désactivé » lorsqu’il n’est pas utilisé « pour les activités numériques pédagogiques ».

Nos conseils pour vous protéger des ondes électromagnétiques

1. Bien utiliser son téléphone portable

Le téléphone portable est une source importante d’ondes électromagnétiques. Utilisez l’oreillette pour téléphoner. Téléphonez uniquement dans les zones de bonne réception et évitez de l’utiliser en voiture, dans le train, etc…

Éteignez-le (ou mettez-le en mode avion) si vous le gardez près de vous la nuit.

Sachez enfin que les téléphones fixes sans fil fonctionnent aussi grâce aux ondes : chez vous, préférez les téléphones filaires.

2. Éteindre son wifi

Pour se protéger efficacement des ondes électromagnétiques, il est important d’éteindre son réseau wifi.  Sa fréquence être proche de celle des fours à micro-ondes. Mieux vaut donc se connecter à internet grâce à un réseau filaire.

Vous devez  désactiver le wifi de votre box si vous ne l’utilisez pas, sans oublier d’éteindre également le wifi communautaire, aussi appelé hot bot. Si vous habitez en appartement, l’idéal est bien sûr de convaincre vos voisins de faire de même afin de vous prémunir totalement (ou presque) des émissions d’ondes.

3. Penser aux femtocell

Les femtocell sont des mini antennes relais domestiques qui permettent de partager la connexion internet d’une box ADSL classique grâce à un réseau 3G local.

Les femtocell émettent une puissance très faible et permettent de minimiser l’émission des téléphones portables, tout en bénéficiant d’une meilleure couverture.

Une bonne solution pour minimiser la pollution électromagnétique !

4. S’éloigner du four à micro-ondes

Le four à micro-ondes fonctionne grâce à un rayonnement de forte puissance qui agite les molécules d’eau afin de provoquer le réchauffement ou la cuisson des aliments. Il n’est généralement pas totalement étanche et une partie des ondes censées être confinées dans l’enceinte du four peut fuir à l’extérieur.

Pour minimiser votre exposition, il est donc important de vous tenir à distance de celui-ci durant son fonctionnement.

5. Une antenne relais sur le toit de votre copropriété ?

Les opérateurs sont à la recherche de points hauts pour installer des antennes-relais et sont prêts à payer un loyer à la copropriété, jusqu’à 20.000 € par an.

Beaucoup de copropriétaires sont récalcitrants, à juste titre, aussi bien en raison des risques sanitaires, du préjudice esthétique que du droit d’accès aux équipements qui seront installés.

Une telle décision doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale, la majorité nécessaire étant celle de l’artcile 26 de la loi de 1965, double majorité de 66 % des tantièmes et de 50 % en nombre de copropriétaires.