Taxe foncière : quelles exonérations ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière ? L’Agence Etoile dresse la synthèse des cas ouvrant doit à la mesure.

La taxe foncière : quel mode de calcul ?

Due par tous les propriétaires de biens bâtis ou non bâtis, la taxe foncière présente un mode de calcul complexe. Ce dernier repose effectivement sur différents critères, incombant à la fois à l’Etat et aux collectivités territoriales.

• À l’État qui se base sur les revenus que vous pourriez tirer de votre bien s’il était loué (valeur locative cadastrale), en y dégrevant un abattement de 50 % pour frais de gestion
• Aux collectivités territoriales qui communiquent au fisc leur taux d’imposition. Ce dernier différant fortement d’une commune à l’autre.

Selon vos ressources et la nature de votre bien, vous pouvez prétendre à une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière.

Cas n°1 : Vous êtes propriétaire d’une construction nouvelle

Vous possédez une résidence principale ou secondaire, des locaux industriels et commerciaux, artisanaux, ou professionnels ? Vous pouvez prétendre, si ces derniers sont des constructions neuves, à une exonération partielle. En effet, la part départementale de votre taxe foncière peut être déduite du montant global. S’il s’agit d’un logement, l’exonération est en principe totale. Toutefois, cette décision revient à la commune qui peut décider de supprimer totalement l’exonération, ou partiellement. En effet, un maintien partiel est possible pour les logements financés grâce aux prêts conventionnés, aidés, ou au PTZ. Dans tous, les cas si vous souhaitez bénéficier de cette exonération, vous devez remplir les imprimés dédiés :

• une déclaration H1 (pour une maison individuelle)
• une déclaration H2 (pour un immeuble collectif)

L’exonération commencera à courir le 1^er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement  à Paris, Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes, Salon-de-Provence ou Simiane-Collongue ?

Consultez nos biens à vendre.

Cas n°2 : vous êtes âgé de plus de 75 ans et de conditions modeste

Si vos revenus de 2021 n’excèdent pas 11 276 € pour la première part de quotient familial, et 3011 € pour chaque demi-part supplémentaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération pour votre résidence principale et secondaire.

Trois conditions néanmoins s’y ajoutent:

• vivre seul ou avec votre conjoint
• vivre avec des personnes à charge
• vivre avec d’autres personnes dont le revenu fiscal n’excède pas les mêmes plafonds

Si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour votre résidence principale. Seule condition : occuper le bien selon les trois critères indiqués ci-dessus.

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition et que vous occupez votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros de votre taxe foncière. Pour cela, vos revenus de l’année précédente ne doivent pas excéder les limites indiquées ci-dessus.

Enfin, si vous êtes hébergé durablement dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, vous pouvez également prétendre à cet allégement de taxe foncière. Votre logement doit cependant demeurer libre de toute occupation.

Cas n°3 : Vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH)

Si vous êtes allocataire de l’AAH et que vos revenus n’excèdent pas, pour 2021, 11 120 € pour la première part de quotient familial et 2969 €  pour chaque demi-part supplémentaire, vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière pour votre résidence principale. A noter que si vous occupez un logement qui était auparavant affecté à un usage de bureau, votre collectivité locale peut décider de vous exonérer pendant cinq ans de taxe foncière. Ceci pour encourager la transformation de bureaux en habitations.

Cas n°4 : Vous êtes propriétaire d’un terrain agricole

Les propriétés agricoles peuvent également prétendre à une exonération partielle permanente de la taxe foncière. En général, cette mesure est permanente. Mais il arrive qu’elle soit temporaire, en particulier si les terrains répondent aux caractéristiques suivantes :

• ils sont destinés à la production biologique
• ils sont ensemencés, plantés ou replantés en bois
• ils sont boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie et ont fait l’objet d’une régénération naturelle
• ils sont nouvellement plantés en noyers
• ils sont situés en zone humide

Dans ces cas, l’exonération temporaire est fixée par les collectivités locales.

Cas n°5 : votre logement est vacant

Si vous êtes confronté à la vacance de votre logement, normalement destiné à la location, vous pouvez prétendre un dégrèvement de la taxe foncière. Pour cela, vous devez satisfaire la triple condition suivante :

• la vacance locative doit être indépendante de votre volonté
• elle doit avoir duré au moins trois mois
• elle doit affecter la totalité du logement ou une partie susceptible de location séparée

Par ailleurs, le logement doit être entretenu de manière permanente, pour en permettre l’occupation. Le montant du loyer doit s’inscrire dans les normes pratiquées au regard de sa situation géographique. Enfin, vous devez avoir effectué l’ensemble des démarches pour le mettre en location.

Vous souhaitez mettre en location votre maison ou votre appartement à Paris ou en région PACA ? Le réseau des agences Etoile vous accompagne à chaque étape de votre projet et vous informe de vos doits, notamment fiscaux.

Cas n°6 : vous habitez un logement rénové

Si vous avez acquis un logement ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie, votre collectivité locale peut décider de vous exonérer partiellement ou totalement de taxe foncière. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, vous devez avoir réalisé des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu. De plus, votre logement doit avoir été construit avant le 1^er janvier 1989

En outre, l’exonération de la taxe foncière pourra être appliquée si l’une des deux conditions suivantes est présente :

• Vous avez dépensé une somme supérieure à 10 000 € de travaux l’année qui précède la première année d’application de l’exonération
• Vous avez dépensé une somme supérieure à 15 000 € au cours des trois dernières années précédant l’année d’application de l’exonération

La durée de l’exonération est fixée à 5 ans à compter de l’année qui suit celle au cours de laquelle le seuil de 10 ou 15000 € est atteint.

Rénovation : anticiper le passage en 2028

Cas n°7 : vous avez acheté un logement neuf titulaire du label BBC 2005

Si vous avez acheté un logement neuf labellisé BBC 2005, rapprochez-vous de votre collectivité locale ou de ses groupement. Seuls ces derniers peuvent décider de la mise en place d’une exonération et de sa durée totale.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être exonéré de tout ou partie de votre taxe foncière ?

Vous avez le choix entre 3 modes d’information :

• Votre centre des impôts
• Centre impôts-service au 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h)
• Le site impots.gouv.fr

La taxe foncière : notre coup de pouce

Vous souhaitez vendre votre bien ? Les Agences du Groupe AGENCE ETOILE–PRADIMMO vous remboursent votre taxe foncière.

Cette offre est valable du 15 avril au 31 juillet 2023 pour toute signature d’un mandat de vente ETOILE ou UNIQUE avec une agence du groupe AGENCE ETOILE-PRADIMMO. Le remboursement de la taxe foncière 2022 se fait sur la base d’un prorata entre la date de l’offre d’achat acceptée et la date de l’acte authentique, pour tout bien d’habitation objet du mandat de vente, sur présentation du justificatif par le vendeur. Le montant de ce coup de pouce vient en déduction sur les honoraires toutes taxes comprises payables à la charge du vendeur. L’offre est limité à 10 % desdits honoraires. Le remboursement sera effectué sous forme d’un avoir sur la facture d’honoraires d’intermédiation, le jour de la signature de l’acte notarié.

Vous souhaitez bénéficier d’un conseil individualisé pour étudier votre éligibilité à une exonération de votre taxe foncière ? Notre service commercial est à votre écoute pour vous conseiller sur vos projets immobiliers. Le service gestion locative de l’Agence Etoile vous informe sur vos droits. Vous pouvez également bénéficier des conseils éclairés de notre partenaire avocate fiscaliste, Caroline Mansart

Stéphanie Buitekant