Location et animal de compagnie

La possession d’un animal dans un logement loué en cinq questions réponses : vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier, mais désirez le maintenir dans un état parfait ? Dans ce cas, l’idée vous est peut-être venue d’interdire à votre locataire de posséder un animal ? Mais en avez-vous le droit ? L’Agence Étoile vous informe en cinq questions réponses.

Location et animal de compagnie, question n°1 : puis-je interdire à mon locataire de posséder un animal dans le logement que je lui loue?

Cela n’est pas si simple… Si votre locataire possède un animal de compagnie classique comme un chien, un chat ou même des oiseaux … en principe, vous ne pouvez rien lui interdire. Cela dit, s’il cause des troubles du voisinage ou s’il dégrade  le bien, vous avez les moyens d’agir. En effet, qui pourrait supporter un chien qui aboie toute la journée en copropriété ? Ou un coq qui chante tous les jours à 5 h du matin dans votre jardin ? De plus, dans ce cas, votre responsabilité de propriétaire pourrait être engagée.

Question n°2 : Existe-t-il des exceptions?

Oui. Si votre locataire possède des chiens dangereux, il est clairement en tort. Vous pouvez donc insérer une clause dans le contrat de location le lui interdisant formellement. Pour information, les chiens concernés par cette mesure appartiennent aux races suivantes :

• Le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (appelés communément pit-bull)
• Le Mastiff (ou Boerbull)
• Le Tosa

Mais les chiens de deuxième catégorie, considérés comme chiens de garde et de défense, peuvent également être concernés par cette mesure. Votre locataire doit alors prouver qu’il est en droit de les détenir. Pour ce faire, il doit posséder un permis accordé par les pouvoirs publics.

Votre locataire devra, s’il vit en copropriété, tenir le chien en laisse à l’extérieur du logement, c’est-à-dire dans les couloirs de la copropriété.

Question n°3 : Si mon locataire possède un NAC (nouvel animal de compagnie) que se passe-t-il?

Aujourd’hui un nombre important d’animaux peuvent être regroupés dans cette catégorie. Il s’agit des hamsters, furets, et tous les autres animaux que vous pouvez trouver en animalerie. La loi du 11 août 2006 recense de manière exhaustive l’ensemble des espèces considérées comme nouveaux animaux de compagnie.

Si vous ne pouvez pas l’interdire dans la mesure où il ne représente pas de danger, il en va autrement pour les espèces dangereuses. Vous pouvez retrouver sous cette appellation :

• Les araignées de type mygale
• Les boas
• Les scorpions

Vous ne pouvez pas non plus accepter dans le logement loué des espèces protégées citées dans l’arrêté du 23 avril 2007, dans lequel on retrouve :

• Le hérisson
• L’écureuil roux
• Le chat sauvage

Pour pouvoir posséder un NAC dans son logement, votre locataire doit disposer d’une autorisation préfectorale qu’il doit vous présenter. Si cela n’est pas le cas, sachez que la possession de NAC est très encadrée et que toute infraction conduit rapidement à une sanction pénale.

Le service gestion locative de l’Agence Etoile peut vous aider à gérer ce type de situation avec votre locataire.

Question n°4 : De quels moyens d’action puis-je disposer si mon locataire enfreint la loi?

Si votre locataire cause des troubles du voisinage, vous devez lui demander de les faire cesser. Pour cela, envoyez un courrier recommandé en accusé réception. Vous manifestez ainsi votre volonté d’initier une procédure amiable. Vous pouvez également recourir aux services d’un conciliateur. Si le contrat de bail contient une clause de troubles du voisinage, vous pouvez également la faire jouer. Par ailleurs, sachez que si le terme du contrat de bail est proche, vous pouvez y mettre fin dans les six mois précédant la fin du bail. Ceci pour un motif sérieux et légitime justifié par les nuisances. Si vous n’agissez pas, sachez que les victimes des nuisances peuvent elles-mêmes porter l’affaire devant la justice. Dans ce cas, votre responsabilité pénale risque d’être engagée.

Question n°5 : Existe-t-il des exceptions à cette impossibilité de refuser la présence d’un animal domestique dans le logement loué?

Oui. Si vous louez un bien meublé, vous pouvez intégrer dans le contrat de bail le refus de la détention d’animaux au sein du logement. Un intérêt supplémentaire de la location meublée, d’autant plus que le délai de préavis est dans tous les cas d’un mois (contre trois en location vide, dans une zone qui n’est pas en tension).

Vous êtes à la recherche d’un bien à vendre ou à louer ? A Paris ou en région PACA ? Le réseau des agences Etoile peut vous conseiller sur le bien le plus adapté à vos habitudes de vie et à votre budget. Rencontrons-nous !

Stéphanie Buitekant