Le nouveau DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), désormais opposable juridiquement
C’est officiel. A partir du 1er juillet prochain, le DPE fait peau neuve. Sa formule revue et enrichie engagera la responsabilité du propriétaire et du bailleur en cas de location ou de vente. Quelles informations comportera t-il ? Quelles conséquences tirer de cette mue d’envergure? L’Agence Etoile vous informe sur cet événement majeur de la vie immobilière.
La FNAIM le qualifie de “thermomètre de l’efficacité énergétique des bâtiments”. C’est dire le rôle important qu’il pouvait déjà jouer dans la prévision du coût énergétique des logements. Si, depuis 2006, sa valeur était purement consultative, la donne va changer au 1er juillet prochain. Le DPE va devenir opposable juridiquement. Concrètement, les propriétaires vont donc engager leur responsabilité lors de la réalisation du diagnostic. Des changements en profondeur accompagnent cette disposition juridique.
Le nouveau DPE et ses critères d’évaluation
Deux nouveaux critères s’ajoutent à la liste de ceux existants. Ainsi, aux côtés de l’étude :
- de l’isolation,
- des matériaux de construction,
- des modes de chauffage
- du refroidissement
- de la production d’eau chaude
s’ajoutent l’éclairage et la ventilation.
Pour plus d’objectivité, la méthode conventionnelle, dans sa forme révisée (3CLDPE) a été retenue. Adieu donc la production de “factures”, jugée trop approximative. La volonté du législateur étant vraiment de créer un outil objectif et précis pour une valorisation de la cohérence énergétique. Le bâtiment étant responsable de 25% des gaz à effet de serre, la nécessité de passer à la vitesse supérieure s’imposait. Une volonté s’inscrivant dans la lignée de la Loi Climat et Résilience, du 4 mai 2021.
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez savoir si vous allez être impacté par le nouveau DPE ? Nos conseillers, répartis dans l’ensemble du réseau des agences Etoile, sont régulièrement formés aux évolutions des lois en matière immobilière. N’hésitez pas à les consulter pour savoir si vous devez initier des travaux de rénovation.
Du nouveau sur les étiquettes énergétiques
Autre innovation : le mode d’attribution de la “lettre” finale. Jusqu’à aujourd’hui, le propriétaire fournissait les justificatifs qui suffisaient pour juger de la performance énergétique globale du logement. Demain, la procédure sera plus stricte. Chaque critère (comme la consommation de chauffage, les émissions de gaz à effet de serre…) fera l’objet d’une évaluation spécifique. Et chacun devra être validé par un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier se basant, sur les factures émises par le propriétaire, mais aussi sur les observations de ce dernier.
Concrètement, l’éventail des lettres/évaluations oscillera de A (70 kWh/m²/an pour l’énergie ; 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat) à G (420 kWh/m²/an pour l’énergie ; 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat).
Et c’est là que le bas blesse… Selon les premières approximations, 40% des logements français vont changer de classe. Le passage au nouveau DPE risque donc d’être mal vécu par certains propriétaires, contraints de réaliser des travaux d’envergure.
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Changement de classe énergétique : quelles conséquences ?
Outre l’évaluation de l’ensemble des points de contrôle du logement, le nouveau DPE fournira aux propriétaires la liste des travaux à réaliser. Si ces derniers les mettent en œuvre, la performance du bâti s’en trouve optimisée. Le classement est donc revu à la hausse. Le DPE “nouvelle formule” offre ainsi la possibilité aux propriétaires d’améliorer constamment les performances de leur patrimoine immobilier. Se faisant, la rénovation énergétique est considérée dans une double acception :
- comme un moyen de lutter contre le réchauffement climatique grâce à une diminution des gaz à effet de serre ;
- comme une façon d’optimiser le niveau de confort, de sécurité et, in fine, la santé des occupants des logements concernés.
Ainsi, à l’instar de la Loi Carrez qui s’est progressivement imposée dans la vie des français, le nouveau DPE trouvera ses marques… quoi qu’il en coûte aux propriétaires vivement invités à procéder aux travaux de rénovation pour “remonter dans le classement” !
L’Agence Etoile conseille l’ensemble des propriétaires sur les travaux à effectuer dans leurs logements loués. Nous sommes en mesure d’effectuer à votre place l’ensemble des diagnostics, y compris le DPE. Et, avec votre accord, nous gérons également le déroulement des travaux éventuels.
Le nouveau DPE : un instrument socle de la valorisation d’un bien
Dès lors qu’un logement sera classé A, B, C voire même D (le classement va jusqu’à la lettre F), les logements bien classés pourront être valorisés. Il en va de même pour les logements anciens. Si le précédent DPE admettait que ces derniers présentent un DPE vierge, la nouvelle version les met au diapason avec leurs homologues, plus récents.
Ainsi, s’ils font l’objet d’une rénovation appropriée, les logements anciens pourront tout autant bénéficier de cette mise en avant. Leur location ou leur vente s’en trouvant, de fait, facilitée.
Pour les acheteurs, il pourra aussi être intéressant d’acquérir un logement dont la “valeur verte” sera importante. Cette dernière étant gage de confort et de rationalisation économique pour de nombreuses années.
Enfin, la rénovation énergétique de biens anciens, parfois inscrits aux Monuments Historiques, est un levier d’envergure majeur en faveur de leur conservation. Tant pour le patrimoine public que privé. De ce point de vue, le DPE “nouvelle formule” est un allié de choix pour la préservation du bâti ancien.
Vous désirez anticiper l’application du nouveau DPE et lancer une vague de travaux dans vos biens immobiliers? Ou simplement être conseillé sur les éventuels travaux à prévoir?
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