Puis-je visiter le logement de mon locataire ?

Vous avez eu des échos de la copropriété que votre locataire n’avait pas un comportement exemplaire ? Vous souhaitez savoir s’il entretient correctement votre logement ? Attention ! Dès la signature d’un bail locatif, vous ne pouvez plus entrez comme vous le souhaitez dans le logement. L’Agence Etoile, spécialiste de la gestion locative depuis plus de 65 ans, vous informe.

Le principe : un propriétaire ne peut visiter son logement loué

C’est une règle de bon sens. Si vous louez votre appartement, le locataire est chez lui. Il occupe les lieux légalement. Vous ne pouvez donc entrer dans ce logement sans son accord. Et cela, quel que soit le type de bail : vide ou meublé.

L’Agence Etoile se tient à la disposition des propriétaires bailleurs. Son service gestion locative gère les relations avec leurs locataires. N’hésitez pas à venir consulter l’un des agents immobilier du réseau des Agences Etoile pour toute information complémentaire.

Cela étant, sachez qu’il existe 4 situations bien spécifiques permettant au bailleur de pénétrer dans le logement qu’il loue.

Cas n°1 : Vous désirez réaliser des travaux dans l’appartement que vous louez

Durant le bail, il peut être indispensable que vous rentriez dans le logement. C’est le cas si vous mettez en œuvre certains types de travaux. Mais seulement pour certains types de travaux, bien définis par la loi, à savoir :

• Travaux destinés à conserver le caractère décent du logement
• Travaux d’entretien normal pour assurer la maintenance du logement
• Travaux d’optimisation de la performance énergétique
• Réparations urgentes
• Travaux essentiels dans les parties communes ou privées de la copropriété

Vous devez alors contacter votre locataire pour l’informer de la situation et lui demander quand vous pourrez passer. Vous serez également dans l’obligation de lui donner des informations concernant :

• Le type de travaux réalisés
• Le nom de l’entreprise qui interviendra sur le chantier
• La date de mise en œuvre desdits travaux

Sachez que si les travaux durent plus de trois semaines, vous devrez accorder une réduction de loyer à votre locataire.

Cas n°2 : Vous souhaitez vendre votre appartement et le faire visiter à des acquéreurs potentiels

Légalement, le locataire doit être présent au moins deux heures par semaine pour vous permettre de faire visiter le logement. Cette obligation ne s’appliquant pas le dimanche et les jours fériés. Vous devez donc le contacter pour convenir avec lui d’un rendez-vous. Si ce dernier refuse, n’hésitez pas à lui faire un rappel à la loi. En effet, la loi du 6 juillet 1989 vous autorise à effectuer ces visites, selon les modalités décrites ci-dessus.

Cas n°3 : Vous voulez louer votre appartement et le faire visiter à des locataires potentiels

Vous pouvez en effet anticiper le départ d’un locataire vous ayant donné son préavis par lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, les conditions sont les mêmes que le cas n°3.

A noter également que rien ne vous empêche d’être en possession du double des clés. Avec accord de votre locataire, vous pourrez donc faire visiter le logement en son absence.  En revanche, sans cet accord, entrer dans le logement s’apparente à une violation de domicile. Il s’agit d’un délit qui peut vous coûter 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

En savoir plus sur les relations bailleurs-locataires : ICI

Cas n°4 : Vous projetez de visiter le logement pour vous assurer de son bon entretien

Vous avez entendu dire qu’un bailleur pouvait pénétrer dans son bien loué une fois par an pour en vérifier l’entretien ? Sachez que cette idée reçue est complètement fausse. Ce droit de visite est le cas le plus controversé. Vous pouvez néanmoins demander, à la signature du bail, si le locataire accepte d’ajouter cette clause au contrat de bail. Si tel est le cas, vous devrez néanmoins prévenir votre locataire pour convenir d’un rendez-vous. Cela peut aussi représenter l’occasion de faire un point sur les éventuels travaux d’entretien courant du logement.

Vous souhaitez donner à la location un bien dont vous êtes propriétaire ? Confier la gestion locative à une agence peut vous épargner les relations, parfois fastidieuses, avec un locataire. Selon vos souhaits de délégation, l’agence peut :

• Présélectionner les candidats à la location
• Etablir le contrat de bail, l’envoi des quittances et l’ensemble des formalités administratives
• Se charger des relations au quotidien avec le locataire.

L’agence Etoile, présente à Paris et en Région PACA, vous propose une offre immobilière globale. Elle peut, entre autres, vous offrir les services de professionnels de la location et de la gestion locative. De quoi profiter de vos revenus locatifs en toute quiétude ! Rencontrons-nous !

Stéphanie Buitekant