La vente d’un bien immobilier après un décès

Après avoir rendu un hommage au défunt, ses héritiers doivent faire face aux formalités administratives qui en découlent : l’obtention d’une concession, le choix d’un monument funéraire, l’organisation des funérailles , le partage entre les héritiers …

En termes d’héritage, celui-ci va automatiquement au conjoint ou aux enfants en priorité. Si le conjoint est encore en vie, il garde l’usufruit du bien. Le cas échéant, le ou les successeurs héritent de droit les biens possédés par le ou les défunts après ouverture de la succession par le notaire. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ils se retrouvent en indivision : ils jouissent à parts égales du droit de propriété du ou des biens en question dans l’attente d’un partage. Différentes options s’offrent ainsi aux successeurs pour trouver un accord. Si le cas est litigieux, le recours à un avocat peut être nécessaire.

Pourquoi vendre un bien immobilier après le décès du propriétaire?

Certains héritiers préfèrent vendre, pour des raisons qui leurs sont propres : peu d’attachement au bien, des besoins financiers, des disparités géographiques, trop de charges liées à l’entretien, droits de succession trop onéreux, litiges… Cela dépend des besoins et envies personnels de chacun.

Si tous les héritiers sont d’accord, ils peuvent directement passer par un agent immobilier pour estimer le bien et entamer les démarches administratives. Le cas échéant, le recours à un avocat ou à un notaire est nécessaire pour un conseil et une médiation entre les parties prenantes. Le notaire peut ordonner, si aucun consensus n’est trouvé, le partage des lots ou une mise aux enchères.

Si l’un des héritiers ne se rend pas disponible, il dispose de trois mois pour se manifester avant d’être exclu des décisions liées au bien par un juge.

Dans le cas où un ou plusieurs des héritiers décident de garder le bien, ils se doivent de dédommager ceux ne le souhaitent pas.

Les démarches pour vendre un bien suite à un décès

Une fois la décision de la vente prise, les démarches administratives liées à la mise en vente peuvent être enclenchées.

La première étape est de contacter un expert immobilier pour lancer une estimation détaillée du bien. Il est habilité à évaluer le potentiel et le coût des travaux, s’il y a lieu. Le prix dépendra alors de la situation géographique, de l’environnement, du voisinage, de la surface habitable, entre autres nombreux critères d’évaluation. Une étude de marché est nécessaire afin d’estimer le prix de vente du bien.

Une fois que le montant est fixé, la recherche d’un futur propriétaire peut débuter. Un des successeurs peut prendre en charge cette tâche s’il le souhaite, mais il est évidemment préférable de faire appel à un professionnel immobilier.  Il est même courant de solliciter l’accompagnement d’un agent immobilier pour fluidifier ces tâches, surtout dans une difficile période de deuil. L’agent immobilier met en place un plan de commercialisation pour vendre dans les meilleurs délais. Il sélectionne les acquéreurs et les oriente vers un courtier en crédit immobilier pour monter leur plan de financement. L’agent immobilier est habilité à rédiger le compromis de vente.

Le potentiel acquéreur trouvé, on se rend devant le notaire, témoin de la justice, pour signer la vente et changer de propriétaire.

La succession doit être déclarée dans les 6 mois suivant le décès, et tous les frais qui y sont liés sont à la charge des héritiers qui doivent les régler dans ces 6 mois. Ces frais dépendent du lien de parenté avec le défunt et sont exponentiels à l’estimation des biens.

Dans le cas d’une vente dépassant ce temps ou d’un retard de règlement, des intérêts de retard et frais supplémentaires seront ajoutés.

Pour les démarches associées à la vente d’un bien immobilier un décès, il faut s’entourer de professionnels compétents, expert en évaluation immobilière, agent immobilier, diagnostiqueur immobilier, notaire.

Jean Maixent