Acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Acheter un bien immobilier à plusieurs, c’est possible. Cette belle villa à Sausset-les-Pins, vous en rêvez pour des vacances familiales réussies ? Mais vous n’avez pas, à vous seul, les moyens d’investir ? Savez-vous qu’il est possible d’acheter un bien immobilier à plusieurs ? Selon votre projet, différents cadres juridiques existent. L’agence Étoile, experte en transaction immobilière depuis plus de 65 ans, vous informe.

L’indivision : pour un achat en commun de court terme

Si votre achat concerne une résidence secondaire appartenant à divers membres d’une famille, l’indivision est le régime indiqué. Avec cette formule, chacun devient propriétaire du bien pour une part proportionnelle à sa mise de départ. Attention ! Les membres de la famille ont intérêt à très bien s’entendre avant de recourir à ce procédé. En effet, l’indivision n’est pas le régime le plus protecteur. Chacun peut sortir du dispositif quand il le souhaite ou en demander le partage, (cf. art. 815 du Code Civil).

Si vous êtes sûrs de vous, rendez-vous chez votre notaire. Vous signerez alors un acte d’achat ou les contributions financières de chacun seront mentionnées. Chaque acquéreur sera alors qualifié de « coïndivisaire ». Pour personnaliser la gérance du bien co-acquis, une convention d’indivision peut être signée. Celle-ci définit les conditions de gestion, comme le motif de sortie ou le type de gérance choisi. Si vous n’établissez aucun acte formel, les décisions importantes feront l’objet d’un vote. L’unanimité devra être obtenue pour chaque décision importante, comme la mise en œuvre de travaux, l’hypothèque du bien etc. Ainsi, chaque copropriétaire du bien prend activement part à son entretien, dans la mesure de son investissement initial.

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La SCI : pour un achat pérenne en famille ou un projet générateur de revenus fonciers

Plus protectrice que l’indivision, la SCI est plus complexe. Elle est toutefois idéale dans le cadre d’un investissement à long terme ou dédié à la génération de revenus fonciers. Vous pouvez aussi l’envisager si vous désirez faire construire votre maison et la revendre ensuite. Dans une SCI, un gérant et des associés sont désignés. Selon le montant investi par chacun au moment de l’achat, des « parts sociales » sont délivrées. Toutes ces démarches impliquent également le recours à un notaire ou un avocat. Vous devez enfin, comme pour toute entreprise, rédiger et déposer des statuts. Pour ce faire, il vous en coûtera des honoraires variant entre 500 et 1000 euros.

Vous serez également contraint de tenir les comptes, en vous faisant assister par un expert-comptable. Vous devez enfin vous réunir chaque année, pour assister à l’assemblée générale.

La création d’une SCI est donc relativement contraignante. Toutefois, il s’agit de la formule la plus protectrice pour chaque copropriétaire.

Solidement ancrée à Marseille, Nîmes, Aix-en-Provence, Simiane-Collongue et Paris, l’Agence Etoile peut vous conseiller. Elle peut également vous mettre en relation avec des professionnels du Droit, comme un expert-comptable ou un avocat. N’hésitez pas à nous demander conseil.

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La tontine : pour anticiper une succession

Si vous désirez anticiper une succession ou, au contraire, empêcher un descendant d’hériter, la tontine est le dispositif étudié.

Le principe est simple : quand plusieurs personnes sont destinées à hériter d’un bien, personne n’est véritablement choisi. Le dernier survivant hérite du bien. Attention ! Il est impossible de sortir de la tontine. Un acquéreur ne peut vendre qu’après avoir obtenu l’accord des autres propriétaires. Et pour revendre ses parts, l’unanimité doit être obtenue. Enfin, n’envisagez pas la tontine comme un montage fiscal intéressant. Les frais de succession s’appliquent classiquement, au décès de chaque acheteur.

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L’emprunt collectif pour l’achat à plusieurs

Une fois le statut présélectionné, encore faut-il obtenir votre financement ! En effet peu d’entre vous peuvent acheter des biens – souvent importants – sans recourir au crédit. Dans ce cas, une condition s’impose : réaliser votre emprunt dans la même banque. Vous contracterez alors un emprunt collectif, sans être tenus d’emprunter le même montant.

En revanche, sachez que vous vous portez solidaire des autres co-emprunteurs. Si l’un d’entre eux s’avère incapable d’honorer le remboursement, les autres doivent se répartir le paiement des mensualités dues. Un achat en commun est ainsi hautement engageant … et sur le long court !

Pour optimiser vos chances d’aboutir, l’Agence Etoile peut vous mettre en contact avec son partenaire, courtier en prêts immobiliers.

L’achat à plusieurs : une stricte organisation

Acheter une résidence secondaire ou principale à plusieurs nécessite d’adopter une organisation relativement rigoureuse. En effet, si vous n’occupez pas le bien toute l’année et en même temps, des conflits sur la durée d’occupation peuvent survenir.

Pour les éviter, rien de tel qu’un bon planning résumant les durée respectives d’occupation du bien pour chaque propriétaire ! Cette durée peut être fixée en bonne entente entre tous ou proportionnelle au montant investi pour chacun.

Dans le cas d’une occupation constante par tous les copropriétaires, la sagesse voudra que les règles de copropriété s’appliquent aussi.

Enfin, comme tout bien, l’appartement où la maison acquis en commun devra être assuré. Selon le mode d’occupation du bien, le contrat sera établi, soit collectivement, soit individuellement. Dans le dernier cas, chaque acheteur souscrira alors une assurance personnelle.

L’Agence Etoile, rompue à toutes les fomes d’acquisitions, saura vos conseiller sur le statut le plus adapté à votre cas. Elle pourra aussi vous rediriger vers les juristes avec lesquels elle collabore régulièrement.