Avocat fiscaliste ? L’impôt avec le sourire

Un métier au service de la sérénité de mes clients”

Caroline Mansart

“Personne n’aime avoir un contrôle fiscal, que ce dernier porte sur la vérification d’un patrimoine immobilier ou qu’il soit strictement financier” explique Maître Caroline Mansart, avocat fiscaliste. “C’est la raison pour laquelle consulter un expert peut permettre à toute famille désireuse, par exemple, de transmettre un patrimoine immobilier, de le faire en toute légalité et sans aucune zone d’ombre”. L’agence Etoile a rencontré Maître Caroline Mansard qui dresse la liste exhaustive des champs d’intervention d’un avocat fiscaliste.

Quel a été votre parcours ?

J’ai une carrière professionnelle un peu atypique. En effet, je suis diplômée en Droit en Belgique et y ai exercé les premières années de mon parcours. Je continue d’ailleurs de m’y rendre régulièrement car j’y ai toujours mon cabinet “historique”. Mais, en 2000, j’ai décidé de m’installer à Aix-en-Provence. J’ai donc repassé tous les examens de droit français, y compris la spécialité en droit fiscal. Aujourd’hui, je suis inscrite à la fois au barreau en Belgique et en France. Je donne des consultations en droit belge, français, et international. Ce dernier n’étant que l’adaptation, dans un droit national, d’un élément d’extranéité. Pour savoir quelle décision appliquer, il suffit de connaître la jurisprudence ou le texte qui prévaut dans un contexte toujours spécifique. Enfin, j’ai un cabinet à Paris, que je partage avec deux autres confrères. Nous sommes spécialisés dans les domaines agricole et viticole.

Pourquoi avoir choisi de vous spécialiser en Droit fiscal ?

D’abord parce qu’il importe plus que jamais pour un avocat de choisir une spécialité pour se démarquer de la concurrence. En outre, dans la mesure où j’exerce dans un petit cabinet, à mon compte, le fait d’être spécialisée en Droit Fiscal est très important car cela maximise ma visibilité. Cela me donne l’opportunité de figurer sur des listes d’avocats spécialistes et change le regard des professionnels avec lesquels je travaille. Ainsi, je suis régulièrement consultée par des confrères qui recherchent des avocats spécialisés dans la fiscalité vers qui orienter leurs clients. Pour autant, il faut savoir que l’on peut être avocat et faire de la fiscalité sans détenir cette spécialisation. Mais cela permet d’afficher cette spécialité sur tous mes supports de communication. La spécialité en Droit Fiscal est un titre protégé. Il s’agit d’un gage de sécurité pour les clients et les partenaires avec lesquels je travaille.

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Avocat fiscaliste : quelles sont vos missions au quotidien ?

En tant que petit cabinet j’interviens sur trois activités principales, que sont le contentieux fiscal, une activité déclarative – c’est-à-dire que j’aide les personnes à établir leur déclaration fiscale – et une activité de conseil.

Ainsi, en matière de contentieux fiscal, j’aide mes clients à solutionner leurs  litiges avec l’Etat, suite à une erreur ou à une « omission » dans leur déclaration fiscale. C’est très important car, dans certains cas, les fautes commises peuvent conduire droit en prison ! Mon expertise est ainsi réellement recherchée par certaines personnes, disposant de revenus étrangers et d’un patrimoine foncier important, et qui doivent se mettre fiscalement en règle vis-à-vis de l’Etat français.

L’activité déclarative s’étend sur toute l’année, et pas seulement sur la période de déclaration fiscale. Je suis en effet amenée toute l’année à régulariser la situation de certaines personnes qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, pour leur éviter le contrôle fiscal. Ainsi, dans le cadre de successions, par exemple, on peut se rendre compte que nos parents possédaient des avoirs à l’étranger non déclarés, des fondations des trusts… J’interviens aussi beaucoup sur les structures complexes, sur l’argent placé dans des paradis fiscaux… et aide mes clients à régulariser leur situation France pour éviter la prison et la fraude fiscale.

Enfin, ma troisième activité, le conseil, m’amène à recevoir des personnes, voire des familles, qui peuvent, selon les cas, vouloir être conseillées sur le meilleur statut à adopter lors d’une création d’entreprise, ou au cours d’une cession d’entreprise. Je donne aussi beaucoup de consultations pour des personnes qui souhaitent se développer à l’international (filiales, succursales…).

Avocat fiscaliste : le conseil familial

Je conseille aussi des familles qui désirent connaître la meilleure façon de transmettre leur patrimoine à leurs enfants, par exemple. C’est en mesurant la diversité des personnalités et des projets de ses clients que l’on se rend compte à quel point le Droit est une discipline vivante. A ce titre, et pour parfaitement les conseiller, je dois en permanence actualiser mes connaissances. Cela me demande de lire de nombreux textes de loi, de la jurisprudence… J’y consacre plusieurs heures pas semaine. Mais ce travail de veille s’intègre dans le champ de mes obligations professionnelles et représente ma valeur ajoutée, au regard des seuls textes de loi, toujours consultables sur Internet.

Existe t-il beaucoup de différences entre le Droit belge ou français, et le droit international ?

En termes de fiscalité, il y a certaines analogies entre la fiscalité belge et française, contrairement à ce que l’on peut trouver dans le droit anglo-saxon, par exemple. Ainsi, la fiscalité internationale n’est en fait que l’adaptation d’une fiscalité nationale dans un contexte international, c’est-à-dire qui comporte un élément d’extranéité (extérieur au droit français ou belge). Donc, quand on pratique la fiscalité internationale, on manie au quotidien la fiscalité française ou belge, mais on l’adapte à la fiscalité internationale, c’est-à-dire que l’on regarde à chaque fois si la fiscalité nationale ou internationale prévaut dans chaque situation rencontrée.

Poursuivez-vous d’autres activités que celles s’inscrivant dans le champ de votre métier d’avocat ?

Je suis enseignante en TVA et en Droit des affaires internationales à l’université d’Aix-Marseille et à Sciences-po Aix. Par ailleurs, je reçois moi-même des avocats en stage conformément à l’engagement pris lorsque j’ai prêté serment. En effet, chaque avocat, lorsqu’il s’engage dans la profession, doit prendre activement part à la formation de ses homologues. Cela fait partie de notre déontologie.

Enfin, je siège aussi à la Commission Internationale de la FNAIM Marseille-Provence, et c’est d’ailleurs dans ce contexte que j’ai fait la connaissance d’André Perrissel et du réseau des agences Etoiles.

L’immobilier doit d’ailleurs, à ce propos, être très représenté dans le domaine du Droit Fiscal ?

Aujourd’hui l’administration fiscale est de plus en plus à la recherche du montage à but principalement fiscal, voire exclusivement fiscal. C’est ce que l’on appelle l’abus de droit. Or, il faut savoir que depuis le  1er janvier 2020, ces règles de qualification d’abus de droit se sont renforcées. Le secteur de l’immobilier est particulièrement exposé à cela, puisque en amont de toute procédure pour abus de droit, il y a l’achat d’un bien immobilier. C’est la raison pour laquelle les familles ne doivent pas hésiter à prendre conseil, de manière à connaître tous les montages financiers possibles.  Certains sont véritablement avantageux au regard d’une situation donnée… et parfaitement légaux !

Ceci est d’autant plus crucial que les majorations fiscales pour abus de droit peuvent aujourd’hui aller jusqu’à 80 %. Ainsi, par exemple, pour 1000 euros d’impôts à payer, vous en aurez 1800, en incluant la majoration. C’est énorme. Mais la bonne nouvelle, c’est que c’est évitable ! Pour cela, il faut particulièrement être vigilant quand au régime fiscal de l’acquisition de tout bien immobilier (constitution au nom d’une SCI etc). C’est mon rôle de conseiller au mieux les familles et c’est ce que je fais au quotidien.

Avocat fiscaliste : quelles qualités doit, selon vous, posséder un jeune qui voudrait pratiquer cette spécialité ?

Pour faire mon métier je pense qu’il est nécessaire, voire fondamental de bien manier la langue. Il faut s’exprimer avec aisance, posséder une diction fluide.

Il faut également avoir beaucoup d’empathie envers ses clients, être à l’écoute. Car derrière tout dossier fiscal, il y a une histoire d’un homme, d’une vie, d’une famille…

Pour cela, il faut également laisser parler ses clients, parce qu’en les écoutant, on acquiert des informations qu’on n’aurait pas nécessairement eu en lisant simplement le dossier. Un climat de confiance doit donc s’instaurer entre l’avocat et son client.

Quels conseils donneriez-vous à un jeune avocat ?

Aujourd’hui, il faut que les jeunes qui souhaitent devenir avocat sachent qu’ils doivent a minima consacrer dix ans de leur vie à leurs études, c’est-à-dire obligatoirement se spécialiser. En effet, celui qui désire rester avocat généraliste ne peut survivre, puisqu’Internet met à disposition de tout un chacun tous les textes de loi. Etre avocat consiste donc exclusivement à apporter une valeur ajoutée à ce que vous pouvez trouver sur Internet. C’est la raison pour laquelle je me suis spécialisée en Droit fiscal. Par ailleurs, il est absolument fondamental de parler une langue étrangère, en particulier l’anglais. Lorsque vous devez effectuer des recherches pour un client et que vous devez lire un texte de loi en anglais, il n’est pas du meilleur effet de demander à quelqu’un de vous le traduire !…

Interview réalisée par Stéphanie Buitekant