La colocation entre étudiants

 Avant de vous engager, sachez où vous posez vos valises…

Colocation entre étudiants : vous avez décroché le Bac ? Le fameux sésame vers la vie d’étudiant ! par goût pour les contacts humains et par souci de faire des économies, certains d’entre vous seront peut-être tentés de vivre en colocation ?… Un projet qui peut être épanouissant et vous laisser de très bons souvenirs de votre vie étudiante… ou tourner au cauchemar si vous n’êtes pas prévenu de ce qui vous attend… juridiquement parlant. L’Agence Etoile, disposant d’une expérience de 65 ans en location et gestion locative à Paris, Aix-en-Provence-et Marseille, vous informe sur les implications d’un choix de vie en colocation étudiante.

Des obligations multiples

Comme tout contrat de bail, louer un bien implique de respecter certaines obligations vis-à-vis du bailleur, comme le règlement du loyer et des charges, le paiement des impôts, ou la souscription d’une assurance habitation. Mais vivre en colocation implique également de se plier à certaines contraintes entre tous les occupants du même appartement ou de la même maison. Ainsi, la première d’entre elle est la prise de conscience que le paiement de sa quote-part de loyer est nécessaire pour la pérennité de la colocation. Le non respect de cette obligation par un seul des colocataires entraîne la rupture de fait du contrat de bail. Par ailleurs, les colocataires s’engagent vis-à-vis du bailleur ou du propriétaire à entretenir le logement.

L’Agence Etoile, implantée dans des villes étudiantes, prodigue à la fois des conseils aux aspirants à la colocation et aux propriétaires ouverts à l’établissement de ce type de bail, et souhaitant confier la gestion locative de leur bien à une agence implantée durablement dans la ville où se situe leur logement.

Le contrat de bail

Qui dit location dit contrat de bail. Dans le cadre d’une colocation étudiante, deux formes de contrats peuvent être envisagées.

• Le contrat de bail unique, qui doit être signé par tous les colocataires
• Le contrat de bail spécifique pour chaque colocataire

Quelle que soit la forme retenue du contrat, sachez que votre nom doit y apparaître noir sur blanc. Si tel n’est pas le cas, vous vous mettez dans une situation précaire et ne pourrez prétendre, par exemple, à la perception de l’allocation logement.

Par ailleurs, s’il y a “du mouvement” dans votre colocation, que certaines personnes partent et que d’autres arrivent, le contrat de bail doit toujours être tenu à jour. Au besoin, demandez à votre propriétaire ou à votre bailleur de vous éditer un avenant au contrat, de manière à ce que toutes les personnes occupant le logement soient soumises aux mêmes droits et obligations.

Clause de solidarité… ou pas ?

Libellée stricto sensu sur le bail ou implicite, à travers des formules comme “les colocataires sont tenus l’un pour l’autre”… la clause de solidarité est presque systématiquement exigée par les propriétaires, soucieux de se prémunir contre les impayés.

Concrètement, une clause de solidarité engage l’ensemble des colocataires à payer, au prorata du nombre d’occupants, la quote-part du colocataire défaillant.

Si l’un des colocataires veut quitter le logement, il en informera le propriétaire ou le bailleur classiquement trois mois avant son départ pour une location vide et un mois avant pour une location meublée, par lettre commandée avec accusé de réception. Les colocataires doivent alors trouver un autre colocataire pour le remplacer. S’ils ne le font pas ou s’ils ne trouvent personne, ils doivent assumer la quote-part du colocataire partant durant une période de six mois. Toutefois, même si le colocataire part avant la fin de son préavis, il est tenu de s’acquitter de son loyer jusqu’à son terme. Enfin, si l’ensemble de la colocation souhaite quitter le logement, rien de plus simple : une lettre commune suffit, signée par chaque colocataire désigné au bail.

Seule exception : les colocataires mariés ou pacsés sont dispensés de cette clause puisqu’ils sont, de fait, déjà solidaires entre eux.

Concernant les époux ou Pacsés, une nouveauté a été introduite par la loi ELAN du 23 novembre 2018 : lorsqu’il existe des violences entre les conjoints colocataires, la solidarité s’achève de facto. Ainsi, si la preuve peut être apportée de violences exercées sur l’un des conjoints ou sur les enfants, le bailleur doit être averti par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou copie de la condamnation pénale.

Vous êtes séduits par un bien mais ne savez pas s’il est possible de le louer en colocation ? Les experts de l’Agence Etoile vous informeront sur les possibilités locatives d’un bien en particulier et vous proposeront, le cas échéant, d’autres biens éligibles à ce type de bail.

Caution simple : 0 – Caution solidaire : 10 !

Parce que la caution simple ne couvre la quote-part que d’un colocataire, les propriétaires exigent le plus souvent qu’une caution solidaire se porte garante pour la globalité de la colocation. Ainsi, la personne qui accepte de se porter caution solidaire pour la globalité des occupants doit être consciente qu’elle s’engage à payer les éventuels défauts de réglement de loyer de chacun des colocataires, ainsi que de se porter responsable financièrement des éventuels dégâts causés dans le logement. Une décision à ne pas prendre à la légère.

Pour les personnes acceptant cette démarche, un point rassurant toutefois : si la caution solidaire est actionnée, elle pourra par la suite se retourner contre les autres colocataires pour récupérer sa quote-part.

Enfin, si le colocataire apportant l’acte de cautionnement solidaire quitte le logement conformément à la procédure, l’engagement de caution prend fin à son départ. C’est la raison pour laquelle le contrat de bail doit clairement spécifier l’identité du colocataire apportant le cautionnement solidaire. Charge aux personnes restantes d’en fournir un nouveau au départ du colocataire concerné.

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Le dépôt de garantie : les particularités de la colocation

Comme pour toute location, le montant du dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer. Chaque colocataire devra alors acquitter de la quote-part qui lui revient. Attention : si un colocataire donne son congé avant la fin du bail, il devra attendre le terme pour récupérer sa quote-part. Toutefois, certains propriétaires sont plus flexibles et acceptent de restituer le dépôt de garantie du colocataire sortant lorsqu’une autre personne l’a remplacé. Tout est ici à décider au cas par cas, mais sachez qu’un propriétaire n’est juridiquement pas tenu de restituer le dépôt de garantie du colocataire qui décide de partir seul en cours de bail.

L’assurance habitation : une évidence

Comme le ferait tout locataire, les colocataires sont tenus de fournir individuellement le justificatif d’assurance du nouveau logement pour la quote-part qui leur est réservée, lorsque le propriétaire ou le bailleur leur remet les clés. Pour plus de simplicité et éviter tout conflit de responsabilité entre les assurances, il est toujours souhaitable que les colocataires souscrivent leur assurance contre les risques locatifs chez le même assureur. Certains proposent d’ailleurs des produits spécifiques. Mais ils peuvent aussi, toujours pour se faciliter le quotidien et alléger le nombre de démarches, demander au bailleur de souscrire une assurance pour le compte de chacun. Son coût sera alors répercuté sur les loyers.

L’Agence Etoile, dotée d’un service gestion locative, vous accompagnera à chaque étape de votre colocation et se chargera, si vous le souhaitez, de souscrire un produt d’assurance habitation adapté aux spécificités du bail en colocation et à celles du bien loué.

Quand colocation rime avec “bon filon”

Si vous vivez en colocation, c’est peut-être aussi pour payer un loyer moins cher ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales dont dépend votre logement une aide financière mensuelle, calculée en fonction de vos ressources et du montant de votre quote-part. Pour en faire la demande, attendez toutefois d’avoir trouvé votre nouveau “sweet home” !

Pour effectuer votre demande d’aide au logement, cliquez ICI.

Stéphanie BUITEKANT