Le conseil syndical pour faire quoi ?

Posted on 20 juillet 2019 |

Le conseil syndical pour faire quoi, quelles sont ces missions ?

Le conseil syndical pour faire quoi ? Intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical est l’interlocuteur de choix de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Une question sur l’entretien des espaces verts ? Sur la prochaine réfection de la toiture ? De la façade ? Le conseil syndical est le représentant de l’assemblée générale devant le syndic et le garant de l’intérêt collectif. Gros plan sur sa constitution et ses missions.

Comment faire partie du conseil syndical ?

Pour intégrer le conseil syndical, vous devez, soit être vous-même copropriétaire de l’immeuble, soit être marié ou Pacsé avec un copropriétaire. Vous pouvez aussi en faire partie si vous êtes représentant légal d’un copropriétaire, son usufrutier ou acquéreur à terme.

Les membres du conseil syndical, tous bénévoles, sont élus pour une à trois années renouvelables. La décision doit être entérinée par un vote de l’assemblée générale à la majorité absolue.

Bien sûr, pour lutter contre éventuels conflits d’intérêt, aucun membre du syndic ni de sa famille ne peut siéger au conseil syndical, sauf s’il s’agit d’un syndic fonctionnant sous la forme d’une coopérative.

Si vous souhaitez intégrer le conseil syndical de votre copropriété, les collaborateurs de l’activité syndic de l’Agence Etoile sont en mesure de vous fournir toutes les informations utiles.

Quelles sont les missions du conseil syndical ?

Le conseil syndical occupe une place majeure au sein de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965, qui détermine précisément le statut de la copropriété, fixe également le rôle du conseil syndical, notamment son article 21 qui, dispose que “le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et émet son avis sur les questions relatives au syndicat”.

Il assume trois fonctions principales : une mission consultative, une mission d’assistance et une mission de contrôle.

La mission consultative du conseil syndical

Chaque copropriétaire peut saisir le conseil syndical pour une question s’intégrant dans le champ de ses compétences, à savoir des questions administratives ou comptables. Mais le conseil syndical peut également émettre un avis, notamment pour la mise en concurrence des marchés et contrats, lorsque ces derniers dépassent le seuil fixé en assemblée générale, et pour la conclusion des contrats.

Si un copropriétaire pose une question au conseil syndical, ce dernier doit faire suivre celle-ci au syndic et apporter une réponse claire et précise. C’est la raison pour laquelle il convient que syndic et conseil syndical travaillent en bonne intelligence et dans un climat serein.

Attention toutefois. Le rôle consultatif du conseil syndical est, comme son nom l’indique, purement consultatif. Ce qui signifie que son avis n’a aucun valeur contraignante.

Grâce à ses 65 ans d’expérience en vente, location et syndic de copropriété, l’Agence Etoile sait travailler efficacement et en toute transparence avec l’ensemble des conseils syndicaux des copropriétés pour lesquelles elle est missionnée. Elle se tient à la disposition de l’ensemble des conseils syndicaux de Paris, Aix-en-Provence et Marseille pour instaurer une collaboration fructueuse, placée sous le signe de l’efficacité et de l’écoute active.

La mission d’assistance du conseil syndical

Définie dans le règlement de copropriété ou par décision de l’assemblée des copropriétaires, la mission d’assistance du conseil syndical s’exerce sur trois aspects spécifiques :

le syndic consulte le conseil syndical pour préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale
le syndic consulte le conseil syndical pour élaborer le budget prévisionnel de la copropriété
le syndic consulte le conseil syndical pour choisir les entreprises en charge des travaux au sein de la copropriété

La mission de contrôle du conseil syndical

C’est peut-être la mission la plus importante du conseil syndical. Interlocuteur dédié du syndic, un conseiller syndical est en capacité d’examiner l’ensemble des documents comptables de la copropriété, ceci pour en vérifier la bonne tenue. Il est légitime pour étudier la répartition des dépenses et exécution du budget prévisionnel. Objectif : s’assurer que l’exécution des contrats et marchés s’inscrit dans la conformité des décisions prises en assemblée générale. A ce titre, il peut exiger du syndic qu’il lui communique toutes les pièces nécessaires à un examen précis, comme les factures, contrats, registres, échanges de communication (courriers, mails…). Il peut enfin réaliser des copies de l’ensemble des documents fournis pour archives.

Le Conseil syndical peut-il voir ses prérogatives élargies ?

Très exceptionnellement et dans le cadre d’une délégation de pouvoirs, le conseil syndical peut bénéficier d’une extension ponctuelle de ses prérogatives. Pour ce faire, l’assemblée générale doit avoir, en aval, décidé d’étendre la mission des membres du conseil syndical, mais seulement à titre ponctuel, dans un cadre strict, précis et limité dans le temps. Cette extension de pouvoirs doit être amendée en assemblée générale et votée, à la majorité absolue. Enfin, cette extension de pouvoir doit nécessairement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Enfin, sachez que la responsabilité du conseil syndical n’existe pas en tant que telle. S’il est avéré que ce dernier a outrepassé ses prérogatives (dépenses illégales, accord frauduleux avec un artisan…), seule la responsabilité personnelle d’un conseiller syndical peut être mise en cause. C’est pourquoi il est recommandé à toute personne exerçant ces fonctions de souscrire une assurance Responsabilité Civile.

Comment s’achève la mission d’un conseiller syndical ?

Un conseiller syndical peut ne pas vouloir attendre la fin de son mandat pour désirer quitter ses fonctions.Il peut donc y renoncer quand il le souhaite. En cas de vente de son appartement, sa mission s’achève au jour de la signature de la vente par acte notarié.