Conseiller syndical de copropriété : quel est votre rôle ?

Article mis à jour le 29/12/2021

Le conseiller syndical de copropriété a un rôle, à la fois pour délivrer des avis et accompagner la syndic dans la gestion de la copropriété. AGENCE ETOILE, syndic de copropriété,  vous en dit plus.

Comment être élu au conseil syndical de ma copropriété ?

L’assemblée générale annuelle de la copropriété élit les membres du conseil syndical.

Pour faire acte de candidature et être élu, il faut être :

• copropriétaire
• conjoint de copropriétaire
• partenaire de PACS
• indivisaire ou
• représentant d’une société ou d’une SCI
• ou usufruitier.

Le conseil syndical est élu pour une durée de un à trois ans. Si vous êtes absent lors de l’assemblée générale, vous ne pouvez être élu membre du conseil. Sauf si vous avez confié à un autre copropriétaire un pouvoir pour vous déclarer candidat à l’élection.

Chaque conseiller syndical est élu selon les dispositions de l’article 25-1 de la loi de 1965.

Quelle est la mission du conseil syndical ?

Le conseil syndical a un rôle d’assistance et de contrôle de l’action du syndic.

Par rapport à la comptabilité du syndicat, un ou plusieurs de ses membres vérifierons le montant des factures et leur mode de répartition suivant les différentes charges. Dans le cadre de ce contrôle de comptabilité, le conseil syndical a accès au compte bancaire de la copropriété et peut en vérifier l’état de rapprochement mensuel.

Le conseil syndical suit les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés et contrats. Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel.

Le conseil syndical vérifie que les décisions votées par l’assemblée générale sont  exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenues).

Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne susceptible de lui apporter son aide (avocat, expert comptable…) dans  l’exécution de sa mission. Les dépenses qui en découlent constituent des dépenses courantes d’administration.

Le conseil syndical, s’il le souhaite, engage la mise en concurrence du contrat de syndic.

Le conseil syndical établit chaque année un rapport d’activité qui est joint à la convocation d’assemblée générale.

Quel est le rôle du conseiller syndical ?

Si vous êtes au conseil syndical, vous allez :

• avoir accès à l’interface du syndic pour consulter les pièces justificatives de comptabilité,
• donner votre avis sur les devis de travaux qui seront présentés en assemblée générale,
• de même pour les marchés et contrats à partir d’un montant voté en assemblée générale,
• être consulté pour établir l’ordre du jour de l’assemblée générale et le budget prévisionnel,
• autoriser un acte ou une décision expressément déterminés dans le cadre d’une délégation de l’assemblée générale.

Dans le cadre de devis de travaux ou de projets de contrats, vous pouvez suggérer au syndic les coordonnées d’une ou plusieurs entreprises de votre connaissance qui répondront aux critères de qualité nécessaires pour soumissionner.

Qui élit le président du conseil syndical ?

En étant membre du conseil syndical vous élirez le ou la président(e) du conseil syndical. Vous pouvez aussi vous présenter pour assumer cette fonction. Il s’agit d’animer le conseil syndical, le réunir, lui faire assumer pleinement sa fonction de consultation et de contrôle, et être la courroie de transmission entre la copropriété et le syndic.

Quand le syndic saisit-il le conseil syndical ?

• Dès que des travaux sont en projet, le syndic adresse le descriptif de ceux-ci et le résultat de l’appel d’offre au conseil syndical,
• Le syndic saisit le conseil syndical pour la vérification des comptes annuels,
• En accord avec le président, le syndic convoque le conseil syndical et fixe un ordre du jour de la réunion
• Le syndic consulte le conseil syndical pour fixer la date de l’assemblée générale annuelle, élaborer le budget prévisionnel et l’ordre du jour de l’assemblée générale

La responsabilité d’un membre du conseil syndical pourrait-elle être engagée ?

Un membre du conseil syndical sera tenu responsable d’une faute commise dans l’exécution de son mandat. Par exemple, s’il commande lui-même des travaux ou signe un contrat. Les contrats d’assurance multirisques immeuble des copropriétés couvrent en général cette responsabilité civile des membres du conseil syndical.

Le conseil syndical accompagne le syndic pour une gestion efficace de la copropriété. Le syndic travaille en toute transparence avec le conseil syndical dans une relation de confiance réciproque.” déclare Germain Perrissel, Directeur et Responsable Qualité du groupe Agence Étoile.

(extrait du Dico de la copro, André Perrissel)