Revenus fonciers – investir dans l’ancien et défiscaliser
Article mis à jour le 29/12/2021
Revenus fonciers : investir dans l’ancien et défiscaliser, une niche fiscale trop souvent négligée. L’article 39 de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) a mis en place une déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés, en application d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cette disposition est toujours en vigueur.
Investir dans les logements existants
En matière de défiscalisation pour les revenus fonciers, on parle beaucoup de l’investissement neuf. Il existe pourtant dans l’ancien un dispositif prêt à l’emploi avec un avantage fiscal pour le bailleur. Ce dispositif s’appelle le Borloo ancien sans travaux.” déclare Bernard Helme, le Président du Cercle de l’Immobilier, qui en fut l’un des instigateurs.
Un avantage méconnu : le dispositif « Borloo » ancien
Le principe du Borloo ancien est simple : octroyer aux propriétaires bailleurs des avantages fiscaux en contrepartie d’un engagement de louer le logement vide, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale, tout en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Pour le bailleur, le principal intérêt du dispositif Borloo dans l’ancien est qu’il lui offre la possibilité de déduire de ses revenus fonciers, en plus des charges foncières traditionnelles, une déduction spécifique de 30 % . Pour bénéficier de cette déduction, il faut pratiquer un loyer intermédiaire, environ de 30 % inférieur au prix de location des logements neufs.
Par ailleurs, en optant pour le dispositif Borloo dans l’ancien, le bailleur est engagé pendant 6 ans au minimum (9 ans en cas de cautionnement avec travaux) dans une location à vocation intermédiaire.
Le dispositif Denormandie dans l’ancien
A partir du 1er Janvier 2019, certains logements anciens seront accessibles au nouveau dispositif ancien voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2019.
L’État souhaite ainsi lutter contre la vétusté du parc Immobilier. Il a donc décidé de faire appel à l’épargne des Français en proposant des avantages fiscaux.
Le dispositif présenté par Julien Denormandie en Novembre 2018 s’adresse à la fois aux investisseurs particuliers mais également aux promoteurs immobiliers qui auront la possibilité d’acquérir des immeubles entiers afin de revendre les appartements. Ce mécanisme d’achat en bloc par les promoteurs permettra aux particuliers de bénéficier du nouveau dispositif fiscal.
L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.
Loi Malraux ancien
Le dispositif Malraux ancien concerne la restauration de biens se trouvant dans :
- une zone protégée
- une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Si votre bien se trouve dans une zone protégée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30% du coût total des travaux. Dans le cas où votre bien ancien se trouve dans une ZPPAUP, cette réduction tombe à 22%. Notez bien cependant que les frais de travaux réductibles sont plafonnés à 100 000€.
En savoir plus :
Sécuriser vos revenus fonciers
Agence Etoile, la gestion locative
Laisser un commentaire