Détecteurs de fumée : votre sécurité en cas d’incendie
Mise à jour du 09/09/2023
Les obligations en matière de détecteurs automatiques de fumée (DAAF) pour assurer votre sécurité en cas d’incendie sont définies dans loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation au moins est obligatoire. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi ALUR » précise que cette installation incombe au seul propriétaire. L’occupant du logement doit notifier cette installation à l’assureur le garantissant des dommages incendie.
Les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé
Chaque logement, habitation individuelle ou collective, doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur de fumée doit :
– comporter un indicateur de mise sous tension ;
– être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur. Dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est d’un an ;
– comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;
– émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
– émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
– comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, la date de fabrication ou le numéro du lot, le type de batterie à utiliser ;
– disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.
Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits.
A noter : Les détecteurs à batteries scellées non remplaçables d’une durée de vie de cinq ou dix ans sont préférables à ceux à piles d’une durée de vie beaucoup plus courte (les utilisateurs peuvent être tentés d’utiliser les piles, en dépannage, pour d’autres usages, jeux et d’oublier de les changer).
À qui incombe l’obligation d’installation ?
La loi ALUR précise que l’installation du dispositif incombe au seul propriétaire.
En cas de location soumise à la loi du 6 juillet 1989 (incluant les locations meublées et non meublées à usage de résidence principale), le propriétaire ou son mandataire a l’obligation de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée. Cette précaution est recommandée pour les autres baux même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale.
L’occupant du logement, locataire ou propriétaire, a l’obligation de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée. Il doit aussi assurer son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement. Le locataire ne peut donc pas arguer de la vétusté de l’élément d’équipement pour en demander le remplacement au bailleur.
En revanche, pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées non soumises à la loi du 6 juillet 1989, l’obligation de veiller à l’entretien, au bon fonctionnement du détecteur de fumée et d’assurer son renouvellement est à la charge du propriétaire.
La personne en charge de l’installation (le propriétaire ou le cas échéant le locataire) vérifie que le voyant prévu de mise sous tension est allumé. Dans le cas contraire, il faut remplacer les piles .
Le non-respect de cette obligation d’installation et d’entretien du détecteur n’est pas constitutif d’un cas de déchéance de l’assurance.
Les modalités pratiques de l’installation
Le détecteur doit être installé dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Il est fixé solidement en partie supérieure, à distance des autres murs ou des sources de vapeur.
Si l’installation est confiée à une entreprise, vérifier que celle-ci est assurée en responsabilité civile professionnelle.
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