La location de courte durée à Paris
Article mis à jour le 18/11/2024
La location de courte durée connait un fort engouement. Mais c’est aussi une source de nuisances. Cela fait l’objet d’une règlementation de plus en plus stricte. En 2024, le Parlement vient de modifier la donne. Agence Etoile vous en dit plus.
Location de courte durée ou location meublée : quelles différences ?
Location de courte durée et la loi ALUR
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR pose le principe d’un changement d’usage.
une délibération du conseil municipal peut définir un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (…)”.
Quelle réponse de la Ville de Paris ?
A Paris, il est nécessaire d’obtenir deux autorisations pour la location de courte durée :
- une décision municipale de changement d’usage (article L631-7 et suivants Code de la Construction et de l’Habitation) ;
- une autorisation d’urbanisme de changement de destination en ” hébergement hôtelier “, par un permis de construire ou une déclaration préalable, même sans travaux (art R421-71 du Code de l’Urbanisme).”
Location touristique et copropriété
Les allers et venues des touristes en location de courte durée représente souvent une gêne dans la vie de la copropriété. Avant de s’engager dans ce type de location en copropriété, il faut s’assurer que le règlement de copropriété l’autorise. La destination de la copropriété est souvent restrictive. Par exemple, mieux vaut ne pas louer en courte durée dans une copropriété à destination “d’habitation bourgeoise”.
Adoption de la loi “anti-Airbnb”
Le Parlement a récemment adopté la proposition de loi dite “anti-Airbnb”, visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme en France. L’objectif principal de cette loi est de lutter contre l’éviction des résidents permanents dans les zones tendues en favorisant les locations de moyenne et longue durée, tout en réduisant les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés touristiques.
Réduction des abattements fiscaux
La loi introduit des changements significatifs concernant les abattements fiscaux pour les meublés non classés. À partir de maintenant, l’abattement sera de 30% avec un plafond de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, contre 50% avec un plafond de 77 700 euros auparavant. Les meublés classés et chambres d’hôtes subiront également une réduction de leur abattement, désormais fixé à 50% pour les revenus annuels jusqu’à 77 700 euros, au lieu de 71% précédemment.
Nouveaux pouvoirs pour les communes
La loi accorde aux communes de nouveaux pouvoirs pour réguler la location de meublés de tourisme. Elles peuvent, par délibération motivée, diminuer le nombre maximal de jours de location pour les résidences principales à 90 jours, contre 120 jours auparavant. Les communes auront également la possibilité de fixer des quotas pour les meublés de tourisme et de définir des zones réservées à la construction de résidences principales, en particulier dans les zones tendues ou celles ayant une forte proportion de résidences secondaires.
Obligations de déclaration et normes énergétiques
Enfin, la loi impose une nouvelle obligation de déclaration pour toute personne offrant un meublé de tourisme à la location, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. De plus, à partir de 2034, tous les meublés de tourisme, à l’exception des résidences principales, devront disposer d’un diagnostic de performance énergétique au minimum classé D. Ces mesures visent à renforcer le cadre réglementaire autour des locations touristiques et à améliorer la qualité des logements disponibles sur le marché.
Lucas Moreau
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