Le livret d’accueil du nouveau copropriétaire
Mise à jour du 29/12/2021
Le livret d’accueil du nouveau copropriétaire : il est un élément essentiel de la charte de qualité de notre Certification NF Habitat Copropriété.
Quand reçoit-on le livret d’accueil du nouveau copropriétaire ?
Le Notaire émet au syndic l’avis de mutation du nouveau copropriétaire à la suite de l’acte notarié. Dès réception de cet avis par le syndic, le nouveau copropriétaire reçoit son livret d’accueil.
Dans un délai d’un mois maximum nous remettons aux nouveaux copropriétaires le livret contenant notamment les informations relatives à la copropriété et au syndic.
Que contient le livret d’accueil ?
Le livret d’accueil du nouveau copropriétaire comprend :
☆ Information sur les règles de fonctionnement de la copropriété,
☆ Règles de majorités de vote en assemblée générale,
☆ Coordonnées du gestionnaire de copropriété chez le syndic,
☆ Nom des conseillers syndicaux,
☆ Liste des contrats de prestations de service souscrits au nom du syndicat,
☆ Existence ou non de compteurs individuels d’eau froide ou d’eau chaude avec indication,
☆ Existence ou non d’un gardien,
☆ Règles de recouvrement des charges en place dans la copropriété,
☆ Information sur les règles générales concernant la copropriété, mentionnant l’existence du règlement de copropriété et le moyen de se le procurer,
☆ Une mention des principaux textes de loi régissant la copropriété et l’exercice des fonctions de syndic.
D’autres documents sont annexés au livret
☆ Les procès verbaux des assemblées générales annuelles et spéciales du dernier exercice,
☆ Le budget prévisionnel en cours, ou de l’année précédente si celui de l’année en cours n’a pas encore été voté.
Pourquoi un livret d’accueil ?
Chaque nouveau copropriétaire doit être parfaitement informé des règles et usages de la copropriété dans laquelle il sera intégré. Le livret d’accueil est également un message de bienvenue de la part du syndic.
La remise d’un livret d’accueil du nouveau copropriétaire fait partie de la charte du service des agences du groupe ETOILE.
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