Le carnet d’entretien de la copropriété : une exigence de transparence

Véritable “carte d’identité” de la copropriété, le carnet d’entretien diffuse des informations permettant de juger de l’état d’entretien d’une copropriété. Il appartient au syndic de la copropriété d’en établir un. Ce document doit être fourni, non seulement aux copropriétaires actuels, mais également, et conformément à l’article 45-1 de la loi du 18 juillet 1965, à tout futur acquéreur d’un bien dans cette copropriété. En tant que syndic de copropriété, l’Agence Etoile Immobilier vous fait le point sur le carnet d’entretien.

Le carnet d’entretien est en ligne sur l’extranet de la copropriété

Le carnet d’entretien de la copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Au lieu de parler de “carnet d’entretien”, on pourrait presque parler de “carnet de santé” de l’immeuble, tant les informations qu’il répertorie sont relatives à l’état de la copropriété et aux travaux passés et à venir de l’immeuble. Mais le carnet d’entretien recense également des informations techniques sur la maintenance effectuée dans l’immeuble.

La Loi SRU, et plus spécialement le décret du 30 mai 2001, précise le contenu obligatoire à faire figurer dans le carnet d’entretien :

• Adresse de l’immeuble
• Coordonnées du syndic
• Copies de l’ensemble des contacts souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d’échéance
• Dates des gros travaux d’entretien déjà réalisés et prévision des futurs travaux, rendus nécessaires par le diagnostic technique global
• Le diagnostic plomb et amiante
• La désignation des entreprises ayant réalisé les travaux
• La mention des contrats d’assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours
• La mention des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, leurs dates d’échéance, sans oublier l’échéancier du programme pluriannuel de travaux ayant fait l’objet d’un vote en Assemblée générale.

A ces informations indispensables, il est possible d’en recenser d’autres, si l’assemblée de copropriéaires le juge pertinent, comme la date de construction de l’immeuble ou les études techniques déjà réalisées.

Depuis 2001, il appartient au syndic de copropriété, non seulement d’établir le carnet d’entretien, mais également de le tenir à jour (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).

L’agence Etoile Immobilier, en sa qualité de syndic à Paris, Aix-en-Provence et Marseille, et de gestionnaire de biens, peut à la fois louer ou vendre votre bien, mais également être le syndic de votre copropriété et vous proposer des assurances spécifiques. La tenue du carnet d’entretien, fait, à ce titre, partie des obligations qui lui imcomberont.

Le carnet d’entretien de la copropriété : quand le demander ?

Il appartient au syndic de copropriété de tenir à la disposition des copropriétaires un carnet d’entretien, sous format papier ou numérique. S’il ne satisfait pas à cette obligation, sa responsabilité peut être engagée par un copropriétaire ou un futur acquéreur jugeant ne pas disposer des informations suffisantes pour prendre sa décision d’achat de manière éclairée. A ce titre, le syndic peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la personne s’estimant lésée.

A noter enfin que, si la consultation du carnet d’entretien s’effectue à titre gratuit, l’émission d’une copie papier s’effectue aux frais du demandeur. Ainsi, tout copropriétaire peut demander la copie du carnet d’entretien, mais, cette fois, moyennant paiement d’honoraires au syndic. Le montant de ce service étant libre, chaque syndic peut facturer les honoraires qu’il souhaite. Mais ces derniers doivent  être mentionnés clairement sur le contrat de syndic.

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