Les copropriétaires peuvent consulter la comptabilité de la copropriété
Les copropriétaires peuvent consulter la comptabilité de la copropriété et les pièces comptables selon des conditions fixées en assemblée générale et rappelées dans la convocation de l’assemblée annuelle.
Le syndic tient à disposition des copropriétaires les pièces comptables
Entre la réception de la convocation d’assemblée générale et le jour de l’assemblée, le syndic tient à disposition de tous les copropriétaires les pièces justificatives des charges.
Une obligation légale
Ces modalités ont été insérées dans un nouvel article 9-1 du décret du 17 mars 1967.
Les modalités de consultation des pièces font l’objet d’une résolution d’assemblée générale
La résolution présentée au vote de l’assemblée générale précise le ou les jours, la tranche horaire et le lieu fixés pour la consultation des pièces. La durée fixée pour la consultation des comptes ne peut être inférieure à un jour ouvré.
Ces pièces sont des documents originaux ou des copies. Si les copropriétaires veulent en avoir une copie, ce sera à leurs frais.
Le lieu de la consultation, fixé par le syndic, peut être :
– soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l’accueil des copropriétaires,
– le ou les jours et les heures auxquels elle s’effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation de l’assemblée générale.
Lorsqu’il s’agit d’un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d’accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Pour la consultation, les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.
Ces mesures s’appliquent aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
Les modalités de consultation des comptes sont rappelées dans la convocation de l’assemblée générale ayant à approuver les comptes.
La vérification des comptes par le conseil syndical
Dans la pratique, un ou plusieurs membres du conseil syndical vérifient les comptes de la copropriété préalablement à leur diffusion dans la convocation de l’assemblée générale.
Cela peut se faire soit en prenant rendez-vous avec le service comptable du syndic aux heures ouvrables du cabinet, soit en se connectant à l’extranet du syndic. Avec leur identifiant et mot de passe, les conseillers syndicaux peuvent consulter à tout moment le relevé des dépenses et les factures correspondant aux charges.
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Article mis à jour le 17/12/2017
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