Bruits de voisinage : que faire ?
Bruits de voisinage : une nuisance qui empoisonne souvent la vie en copropriété.
Que dit le code de la santé publique ?
“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité“. Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet l’article suffit à constituer un trouble de voisinage et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.
Tapage nocturne et bruits de comportement : possibilité de sanction par amende forfaitaire
Un décret en date du 9 mars 2012 fait entrer dans le dispositif de l’amende forfaitaire (régi par l’article R. 48-1 du code de procédure pénale) la sanction des infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (prévues à l’article R. 623-2 du code pénal) et celles relatives aux bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Informer son voisin
Rappelez-vous que la vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. Le problème de bruit n’est pas uniquement un problème de décibels, mais aussi un problème social. En matière de bruit de voisinage, a fortiori de bruits domestiques, mieux vaut s’efforcer dans un premier temps de trouver un arrangement avec le voisin indélicat que d’engager immédiatement les hostilités. La première démarche doit, dans la mesure du possible, être orale et doit consister à l’informer des désagréments qu’il occasionne et, éventuellement, des solutions élémentaires de moindre bruit adaptées à la situation. Outre le fait que cette démarche permet de s’expliquer, elle permet assez souvent de savoir à quoi s’en tenir et de mesurer assez rapidement le degré de bonne foi de votre voisin. Si vous préférez la méthode écrite, une lettre courtoise l’informant de la gêne qu’il provoque aura aussi des vertus indéniables.
Si la discussion directe n’aboutit pas
Si votre voisin ne tient pas ses engagements, confirmez vos reproches par simple lettre, sans menace, mais en rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s’applique à votre problème (articles R1334-30, R1334-31, R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels).
Sans résultat ni réponse après deux semaines, envoyez-lui un nouveau courrier mais par recommandé avec accusé de réception, en lui rappelant le précédent courrier et la réglementation en vigueur. Précisez dans ce courrier le délai au-delà duquel vous envisagez d’engager une procédure administrative ou judiciaire si rien n’est fait pour remédier aux nuisances. Si la lettre recommandée vous est retournée, conservez-la sans l’ouvrir, comme preuve de la mauvaise volonté du fauteur de bruit.
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